Sur rendez-vous, au guichet.
POUR QUI ?
Un acte d’état civil dressé à l’étranger (mariage, divorce, décès, …) peut être inscrit dans les registres de la commune de domicile.
Veuillez noter que depuis 01/01/2025 aucune adaptation au registre de la population, registre des étrangers ou registre d'attente concernant les données de l'état civil ne peut être faite avant l'établissement de l'acte Belge dans la BAEC.
DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ?
- De votre carte d’identité ou de votre titre de séjour ;
- L’acte original muni des sceaux et des signatures certifiées conformes par l’agent consulaire belge dans le pays émetteur (en fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Veuillez cliquer ici pour obtenir plus d’informations).
- Une traduction effectuée par un traducteur juré, si le document n’est pas en français ou en néerlandais (attention, si la traduction se fait à l’étranger, elle devra être légalisée auprès du poste diplomatique dans le pays d’origine ou apostillé).
En fonction de la situation administrative, d'autres documents peuvent être demandés.
PRIX ?
- 25€ uniquement par carte bancaire;
- + 0,25€ par feuille copiée;
- 65€ par établissement d'acte Belge dans la BAEC (à payer une fois que l'acte est validé - un mail vous sera envoyé avec la demande de paiement).