Population - Dépôt des actes dressés à l’étranger

ATTENTION : nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.

Sur rendez-vous, au guichet.

POUR QUI ?
Un acte d’état civil dressé à l’étranger (mariage, divorce, décès, …) peut être inscrit dans les registres de la commune de domicile.

DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ?

  • De votre carte d’identité ou de votre titre de séjour ;
  • L’acte original muni des sceaux et des signatures certifiées conformes par l’agent consulaire belge dans le pays émetteur (En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Veuillez cliquer ici pour obtenir plus d’informations).
  • Une traduction effectuée par un traducteur juré, si le document n’est pas en français ou en néerlandais (attention, si la traduction se fait à l’étranger, elle devra être légalisée auprès du poste diplomatique dans le pays d’origine ou apostillé).

En fonction de la situation administrative, d'autres documents peuvent être demandés.

PRIX ?

  • 25€ uniquement par carte bancaire.
  • + 0,25€ par feuille copiée.

Règlement relatif à la perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives.