La loi prévoit que toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale effective. La déclaration doit avoir lieu dans les 8 jours ouvrables après l'installation dans la nouvelle habitation. Lors du transfert de la résidence principale dans un autre pays, la déclaration de départ doit se faire dans la commune belge où la personne est inscrite au plus tard la veille du départ.
> Déclaration changement d’adresse
> Changement d’adresse sur la carte d’identité ou titre de séjour
> Radiation d’office
> Demande de radiation tierce personne
Plus d’informations sur le changement d’adresse sont disponibles sur le site de FOD Intérieur.
► En ligne
► Par mail
- Mentionnez en sujet du mail votre numéro national;
- Joignez la preuve de paiement:
- 11€ par famille sur le compte: BE64 0910 1074 0252 (SEULEMENT si vous venez d’une autre commune);
- Communication: “changement d’adresse”;
- Joignez une copie, recto-verso, de votre carte d’identité ou titre de séjour;
- Mentionnez votre nouvelle adresse;
- Mentionnez si vous souhaitez être inscrit en français ou en néerlandais.
PRIX ?
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11,00€, si vous venez d’une autre commune ou si vous êtes radiés des registres;
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Gratuit, si vous déménagez dans la commune d’Anderlecht.
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Dès la demande traitée un accusé de réception (modèle 2) vous sera envoyé. Vous pouvez présenter le modèle 2 auprès de Parking Brussels en vue d’obtenir votre carte de stationnement;
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L’agent de quartier se présentera en principe dans les 15 jours ouvrables à votre domicile ;
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Si l’enquête de résidence s’avère positive, vous recevrez une convocation, afin de changer l’adresse sur la puce de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour.
Vous pouvez venir faire le changement d’adresse sur la carte après avoir reçu la convocation de la commune, vous invitant à vous présenter sans rendez-vous, entre 8h30 et 12h (sauf mercredi) à l’adresse indiquée.
De quoi avez-vous besoin?
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Carte d’identité ou titre de séjour;
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Code PIN de toutes les personnes impliquées dans le changement d’adresse.
La radiation d'office d'une personne des registres de la population est une mesure exceptionnelle qui peut être prise par le Collège communal, sur la base d'un rapport circonstancié établi par l'Officier de l'état civil avec l'aide de la police locale.
Si le rapport de la police révèle que la personne est introuvable depuis au moins six mois, le Collège communal peut ordonner sa radiation d'office des registres. Il s'agit d'une démarche qui peut être entreprise soit à l'initiative de la commune soit à la demande d'une tierce personne (ex. un nouveau locataire).
Attention, la radiation d’office entraîne l’annulation immédiate de votre document d’identité et peut provoquer d’éventuelles complications administratives. Veillez donc à systématiquement déclarer votre changement d’adresse ou votre absence temporaire dans les délais impartis.
► Par mail
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Joignez une copie, recto-verso, de votre carte d’identité ou titre de séjour;
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Fournissez les coordonnées de la personne à radier (nom, prénom, date de naissance ou numéro nationale ET l’adresse ;
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Précisez si la demande de radiation porte uniquement sur la personne signalée ou également sur les éventuelles autres personnes du ménage.
La demande de radiation par une tierce personne est gratuite.