Chaque commune doit inscrire dans le registre les Belges et les étrangers disposant d’un droit de séjour. Cette inscription est basée sur la résidence principale. Certaines personnes résident en Belgique mais n’y ont pas leur résidence principale, comme les personnes vivant sur un bateau, les caravaniers itinérants et les sans-abris. Conformément à la loi, ils sont inscrits dans les registres avec une adresse de référence. L’adresse de référence permet à l’intéressé de prétendre ou de continuer à prétendre à toutes les prestations administratives et sociales. Par exemple : carte d’identité valide, droit aux allocation chômage, droit aux allocations familiales, affiliation à une caisse d’assurance maladie, etc.
Attention: l’inscription à une adresse de référence est une exception et ne peut avoir lieu que si l’inscription en tant que résidence principale n’est pas possible.
> Adresse de référence pour les sans-abris
> Adresse de référence pour les catégories spéciales
Adresse de référence pour les sans-abris
Les citoyens qui n'ont pas de domicile peuvent, avec l'accord du CPAS d'Anderlecht, s'inscrire dans les registres à une adresse de référence à :
- Personne physique
- CPAS
Vous trouverez de plus amples informations sur les adresses de référence pour les sans-abris sur le site Internet du SPF Intérieur.
Procédure ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir droit aux services sociaux ;
- Être sans-abri.
Si ces deux conditions sont remplies, vous devez d'abord introduire une demande d'adresse de référence auprès du CPAS d'Anderlecht (avenue Raymond Vander Bruggen 62-64).
Après approbation par le CPAS et dès que le dossier aura été traité par nos services, une convocation vous sera adressée pour commander votre nouvelle pièce d'identité.
Après avoir reçu votre convocation, veuillez prendre rendez-vous pour commander votre pièce d'identité.
Prix ?
L'inscription à une adresse de référence est gratuite, seul le paiement de votre nouvelle carte d'identité est demandé.
Adresse de référence pour les catégories spéciales
Les personnes qui habitent dans un mobil-home (bateaux, caravanes, etc.) ou qui n'ont pas de domicile en Belgique pour des raisons professionnelles peuvent s'inscrire à une adresse de référence auprès d'une personne physique ou d'une personne morale. Il s'agit de :
- Résidents de mobil-homes (en cas de voyage de plus de 6 mois – sur le territoire belge) ;
- le personnel militaire et civil à l’étranger et leurs familles ;
- le personnel diplomatique et consulaire et leurs familles ;
- les membres du personnel de la coopération au développement et leurs familles ; vous êtes absent en déplacement professionnel pendant moins d’un an ;
- témoins protégés.
L'adresse de référence ne peut pas être votre lieu de résidence (domicile). Il n'est pas permis d'y séjourner de manière permanente pendant la nuit. L'inscription à une adresse de référence pour des raisons professionnelles ne peut durer plus d'un an. Toutefois, ce délai ne s’applique pas aux personnes envoyées à la demande du gouvernement (par exemple, les militaires, les diplomates).
Procédure ?
Cette demande se fait sur rendez-vous.
DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN?
- De votre carte d’identité ou de votre titre de séjour OU de la déclaration de perte ou de vol de votre pièce d’identité ;
- Le formulaire type préalablement complété ;
- Le justificatif établi par votre employeur, si vous vous inscrivez en adresse de référence pour des raisons professionnelles ;
Attention, si l'administration a un doute quant à la réalité du motif avancé (au point A de ce formulaire) elle sera en droit de demander la production de pièces justificatives avant de procéder à l'inscription à l'adresse de référence.
Prix ?
L'inscription à une adresse de référence est gratuite, seul le paiement de votre nouvelle carte d'identité est demandé.