Informer et sensibiliser la population aux règles, c’est primordial, et nous devons le faire de manière continu, et répété. Mais l’information ne suffit pas, pour qu’une règle soit respecté, il doit aussi y avoir une sanction.
La Commune dispose de différents moyens pour sanctionner les contrevenants en terme de propreté, par exemple via la fouille des sacs et via des caméras de surveillance. Des planques sont aussi organisées de manière ponctuelle sur les « hotspots » bien connus de malpropreté.
Que risque-t-on en cas de dépôt clandestin ?
Deux règlements communaux permettent de lutter contre la malpropreté :
- le Règlement Général de Police qui autorise les agents communaux à verbaliser tout acte d'incivilité par une sanction communale administrative allant de 1€ jusqu'à 350€.
- le Règlement Taxe Communale sur le nettoyage de l'espace public, ou d'un endroit visible de celui-ci, sanctionne le contrevenant selon le tableau tarifaire suivant :
| Infractions | Taux |
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- Pour les déchets de classe 1, les déchets chimiques et les déchets spéciaux, la taxe est fixée suivant la facturation du repreneur agréé, augmentée des frais de transports et de manipulation.
- En cas de récidive de l’infraction dans les trente-six mois qui suivent la date de la dernière constatation, les taux visés précédemment seront doublés.
- En cas de flagrant délit, l’agent assermenté sera autorisé à demander la perception immédiate de la taxe au contrevenant au comptant contre remise d’une preuve de paiement, sans que le montant de la taxe ne soit modifié.