Une Directive européenne transposée en droit belge prévoit l'octroi d'une protection temporaire aux ressortissants ukrainiens résidents en Ukraine et aux membres de leur famille, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d’une protection en Ukraine et aux membres de leur famille.
Ces citoyens reçoivent une attestation de protection temporaire, et successivement une carte A valable un an (plus d’informations ici).
Dans le cadre de cette procédure, certaines démarches se font à la commune.
Première inscription
Vous résidez dans la commune d’Anderlecht et vous disposez d’une attestation de protection temporaire délivrée par l’Office des étrangers vous pouvez alors vous rendre à la commune pour demander une carte A valable un an.
Pour ce faire, veuillez prendre rendez-vous :
De quoi avez-vous besoin?
- Votre attestation de protection temporaire;
- Un passeport valable ; si vous n’avez pas de passeport valable, autres preuves de votre identité (passeport périmé, carte d'identité nationale, permis de conduire, acte d’état civil,...);
- Tous les actes d’état civil dont vous disposez (acte de naissance, mariage…);
- 2 photos récentes et conformes;
- 52 euros (uniquement par Bancontact).
Suite à votre passage au guichet, vous recevrez un document qui couvre provisoirement votre séjour (annexe 15).
Afin d’obtenir votre titre de séjour électronique (carte A), une enquête de résidence sera effectuée afin de vérifier que vous habitez effectivement à l’adresse déclarée. C’est seulement après le retour positif de l’enquête, que la carte A pourra être commandée.
Afin d’effectuer cette commande, un rendez-vous vous sera donné lors de votre premier passage.
Renouvellement du séjour
Qui ?
Si vous êtes une personne en possession d’une carte A délivrée en raison de l'octroi d'une protection temporaire.
Quand ?
A partir du 4 janvier 2025, vous pouvez vous présenter le lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8h30 et 12h00 sans rendez-vous à nos guichets pour introduire votre demande de renouvellement de carte A. Attention, en raison de la forte affluence des demandes, vous serez reçus dans la limite des places disponibles.
De quoi avez-vous besoin ?
- Votre document d’identité nationale en cours de validité
- Votre ancien titre de séjour
- Deux photos d'identité récentes et conformes
- Frais relatifs au paiement de votre nouveau titre de séjour
Pour plus d’informations sur les démarches sans rendez-vous, veuillez consulter notre page https://www.anderlecht.be/fr/demarches-sans-rendez-vous.