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Formulaires à télécharger

… Demande de chèque couvrant des honoraires de vétérinaires Formulaire de demande d’une prime pour la stérilisation de chats domestiques Formulaire de demande d'autorisation de nourrissage Commerces Télécommunication (demande …

Renouvellement de titre de séjour

…   ATTENTION: nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des … moins de 18 ans (regroupement familial) Carte A Accéder au formulaire de renouvellement sur Irisbox   Prolongation …

Population - Prise en charge

… Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32) Plus de renseignements, liés à la prise en … être demandée pour : Un séjour touristique - annexe 3bis ( Formulaire de prise en charge ) Tout étudiant étranger non inscrit en Belgique - annexe 32 ( Formulaire de prise en charge ) Attention, le formulaire de …

Population - Permis de conduire

… ATTENTION : nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des … votre carte d’identité ou de votre titre de séjour ;     Le formulaire de réussite de l’examen théorique ; Le certificat …

Démarches en ligne - Démographie

… ont la possibilité d'obtenir certains documents administratifs ou d'effectuer certaines démarches en ligne via IRISbox , Mon Dossier , Beldrive . > Actes & certificats > … définitif (catégorie A & B) Les permis de conduire au format carte bancaire ainsi que les permis papier peuvent …

Cimetière - Tailleurs de pierre

… Afin de nous permettre de vous informer dans les plus brefs délais des évènements qui pourraient impacter votre activité au … sous le lien suivant . Cliquez ici Nous portons à la connaissance des entreprises de tailleurs de pierres que toute …

Population - Euthanasie, dernières volontés, don de matériel corporel humain

… émancipée, qui possède un numéro d’identification au Registre national peut rédiger une déclaration anticipée … ici pour plus de renseignements. COMMENT ? A l’aide d’un formulaire que vous pouvez télécharger ici . Une fois complété et signé, veuillez nous le faire parvenir, …

Population - Adresse de référence

… Chaque commune doit inscrire dans le registre les Belges et les étrangers disposant d’un droit de séjour. Cette inscription est basée … un bateau, les caravaniers itinérants et les sans-abris. Conformément à la loi, ils sont inscrits dans les registres …

Démarches en ligne - État Civil

… ont la possibilité d'obtenir certains documents administratifs ou d'effectuer certaines opérations via IRISbox . QUELS SONT LES DOCUMENTS ET DEMANDES DISPONIBLES ? … suivantes concernent uniquement les pompes funèbres : Formulaire de demande de droits d’accès à la déclaration de …

Cimetière - Pompes funèbres

… Afin de nous permettre de vous informer dans les plus brefs délais des évènements qui pourraient impacter votre activité au … sous le lien suivant. Cliquez ici Nous portons à votre connaissance qu'il vous est demandé de venir déposer   les Model …

PERMIS DE CONDUIRE DÉFINITIF

… Plus de renseignements, concernant le permis de conduire sont disponibles sur le site du SPF mobilité . Demande / … - catégorie A & B)   Les permis de conduire au format carte bancaire ainsi que les permis papier peuvent …

Population - Certificats et attestations

… de ménage Certificat de résidence (avec ou sans historique) Certificat de vie Certificat de nationalité … de résidence en vue de contracter mariage Extrait des registres Si vous êtes mené à fournir un certificat de … légalisé(e), il est uniquement possible de l’obtenir via le formulaire prévu à cet effet sur IRISbox . DE QUOI AVEZ-VOUS …

Organiser un événement

… procédure? Vous devez suivre la procédure lorsque vous organisez un événement: dans un lieu public en plein air ou sur un terrain privé dans un espace fermé, y compris sous tente Comment se déroule la procédure? Attention : à … mail (eventanderlecht@anderlecht.brussels) pour toutes informations ou aides utiles. Etape 1 : vous livrez le …

Être président ou assesseur d’un bureau de vote

… de coordination du bureau de vote. Les  assesseurs  assistent le président du bureau de vote. Il leur appartient, … de chaque électeur et que celui-ci figure dans la liste des électeurs. Ils veillent également à ce que personne … une des fonctions dans un bureau de vote (voir les informations plus bas pour savoir comment se porter candidat). …

DEMARCHES SANS RENDEZ-VOUS - Démographie

… Vous pouvez cliquer sur les liens afin d’obtenir plus d’informations concernant la démarche en question.  POPULATION … jour ouvrables, sauf le mercredi , de 8h30 à 12h00.  Autorisation parentale  Commande & retrait code PIN Départ … documents d’identité et titre de séjour Vol ou perte de permis de conduire Belge BUREAU DES ETRANGERS Rue de France Les …

Permis d'environnement

… Quand ai-je besoin d'un permis d'environnement? Les activités commerciales et … classes ( 1A, 1B, 1C, 1D, 2 et 3 ) en fonction de l'impact potentiel. Comment demander un permis d'environnement? Etape … d'activité vous appartenez. Vous retrouvez toutes les informations sur le site web de Bruxelles Environnement . …

population - cohabitation légale

… produire : Si vous êtes nés à l’étranger, votre acte de naissance traduit et dûment légalisé (Plus de renseignements ici ) ; En cas de mariage à … Veuillez joindre en annexe, sous format PDF, la copie, recto-verso, des cartes d’identité …

Population - Démarches sans rendez-vous

… de votre passeport/titre de voyage ou même de la légalisation de la signature figurant sur une autorisation parentale, seulement si nécessaire selon destination … de votre départ définitif de la Belgique. Pour plus d’informations, rendez-vous vers la rubrique «  Absence …

Ukraine : protection temporaire

… prévoit l'octroi d'une protection temporaire aux ressortissants ukrainiens résidents en Ukraine et aux membres de leur famille, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d’une … et successivement une carte A valable un an (plus d’informations ici ). Dans le cadre de cette procédure, …

Règles légales concernant les magasins et établissements commerciaux

… rappeler les règles légales concernant les magasins et établissements commerciaux. Nous souhaitons vous sensibiliser à ces réglementations importantes pour assurer un … législation. Nous vous encourageons donc vivement à vous conformer à ces exigences légales afin d'éviter d'éventuelles …