Quel est le rôle des membres d’un bureau de vote ?
Les membres des bureaux de vote participent au bon déroulement des opérations électorales et permettre la tenue d’élections véritablement démocratiques. Chaque bureau est composé d’un président, d’un secrétaire, et de 4 ou 5 assesseurs.
Le président coordonne les opérations électorales pour son bureau de vote.
Le secrétaire est désigné par le président et est tenu de le seconder dans ses fonctions de coordination du bureau de vote.
Les assesseurs assistent le président du bureau de vote. Il leur appartient, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur et que celui-ci figure dans la liste des électeurs. Ils veillent également à ce que personne ne puisse voter deux fois. À la fermeture du bureau de vote, ils collaborent à la rédaction des procès-verbaux et documents de clôture des opérations.
Les membres des bureaux de vote se réunissent dès 7h le jour des élections, pour garantir une ouverture du bureau au public à 8h. Comme à Bruxelles le vote est électronique, les bureaux de vote ferment à 16h.
Comment sont désignés les membres du bureau de vote ?
Il revient au président du bureau principal du canton électoral (le Juge de Paix ou son suppléant) de convoquer les membres des bureaux de vote sur base de la liste des électeurs de chaque canton. Les citoyens qui le souhaitent peuvent se porter volontaires pour assurer une des fonctions dans un bureau de vote (voir les informations plus bas pour savoir comment se porter candidat).
Vous avez été désigné comme président ou assesseur d’un bureau de vote ?
Les présidents et assesseurs jouent un rôle fondamental dans le bon déroulement des élections. Ces citoyens, en exerçant leur mission, garantissent la tenue d’élections démocratiques. Si vous avez été choisi, soyez-en fier, et une petite rémunération gratifiera votre engagement citoyen.
Tout comme le vote, la fonction de président ou d’assesseur est une obligation légale. Si vous avez reçu une convocation en tant que président ou en tant qu’assesseur d’un bureau de vote, et que vous avez un motif légitime d’empêchement, vous disposez de 48h pour en informer le président du bureau principal de canton.
Pour les bureaux de vote d’Anderlecht, les justificatifs liés aux empêchements doivent être déposées à une des permanences du bureau principal qui ont lieu les lundis, mercredis et vendredis de 16h30 à 19h à l’adresse indiquée sur la convocation que vous avez reçue.
Le service communal des Élections ne peut vous être d’aucune aide, seul le bureau principal, qui est un organe indépendant de la commune, pourra prendre une quelconque décision quant à l’acceptation ou non des raisons justifiant votre incapacité à remplir votre fonction.
J’ai déjà été convoqué à X reprises en tant que président ou assesseur et je ne veux plus y aller.
Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.
Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux de vote comptent le nombre de membres requis par la loi.
Un président ou assesseur peut-il refuser sa désignation ?
Non, aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président ou assesseur. Exercer la fonction d’assesseur constitue une obligation légale. Celui qui voudrait s’y soustraire s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros.
La fonction de président ou d’assesseur est-elle rémunérée ?
Les assesseurs des bureaux de vote se verront octroyer un jeton de présence, en guise de dédommagement. Celui-ci n’est pas soumis à l’impôt. Pour les présidents, il s’agit d’un montant de 60 € (+40 € pour la formation obligatoire), pour les assesseurs et les secrétaires d’un montant de 37,50 €.
Se porter volontaire pour être assesseur d’un bureau de vote.
Pour constituer les 66 bureaux de vote de la commune d’Anderlecht et garantir un bon déroulement des élections, plus de 400 citoyens sont nécessaires ! Vous avez envie d’apporter votre pierre à l’édifice ?
Qui peut faire partie d’un bureau de vote ?
Il faut être un électeur belge âgé de 18 ans accomplis le jour de l’élection, et résider dans la circonscription électorale concernée (la Région bruxelloise). Être électeur suppose aussi :
- d’être inscrit aux registres de population à la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée (1er avril)
- de ne pas être suspendu ou déchu de ses droits électoraux à la date de l’élection (9 juin).
Ne peuvent donc siéger dans un bureau de vote les électeurs belges âgés de 16 ou 17 ans le jour des élections ainsi que les électeurs étrangers, peu importe leur nationalité et leur âge.
Les candidats aux élections et les témoins des partis ne peuvent pas faire partie d’un bureau de vote.
Si vous souhaitez vous porter candidat pour être assesseur dans un des 66 bureaux de votes de la commune d’Anderlecht pour les élections du 9 juin et/ou du 13 octobre, vous pouvez compléter le formulaire suivant et le renvoyer par mail à l’adresse elections@anderlecht.brussels.