Le Conseil communal

Le conseil communal en Direct

Les séances du conseil communal sont diffusées sur Youtube en direct. Retrouvez ci-dessous les liens des séances passées et à venir :

Le conseil communal

L'ordre du jour et les procès-verbaux des conseils communaux d'Anderlecht sont consultables en ligne via le lien suivant:

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Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

Considéré comme le parlement de la Commune, le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal. Il se réunit au moins 10 fois par an et sur convocation du Collège chaque fois que c'est nécessaire. Le nombre de Conseillers varie selon le nombre d'habitants. A Anderlecht, le Conseil communal est composé de 47 membres, le Bourgmestre et les Echevins y compris.
Les Conseillers communaux sont élus pour un terme de 6 ans à compter du 1er décembre qui suit leur élection. Le Conseil est renouvelé intégralement tous les six ans.

Parmi les attributions du Conseil communal, épinglons les plus importantes :

  • Chaque année au cours du 1er trimestre, le Conseil communal se réunit pour procéder au règlement des comptes annuels de l'exercice précédent. Il se réunit chaque année le premier lundi du mois d'octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de la Commune pour l'exercice suivant.
  • Le Conseil arrête les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Il vote aussi les règlements communaux de taxes et de redevances, ainsi que les règlements communaux de tarifs.
  • Avec une délibération préalable du Conseil communal, la Commune peut acheter, vendre, échanger ou devenir propriétaire d'un bien immobilier. Elle peut aussi passer un marché de travaux, de fournitures ou de services.
  • C'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice.

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Dates des prochains Conseils communaux (place du Conseil 1) :

  • 6 octobre 2022
  • 24 novembre 2022
  • 22 décembre 2022