Le conseil communal en Direct
Les séances du conseil communal sont diffusées sur Youtube en direct. Retrouvez ci-dessous les liens des séances passées et à venir :
2025
- Séance du 23 janvier 2025
- Séance du 20 février 2025
- Séance du 27 mars 2025
- Séance du 24 avril 2025
- Séance du 22 mai 2025
- Séance du 26 juin 2025
2024
- Séance du 25 janvier 2024
- Séance du 22 février 2024
- Séance du 28 mars 2024
- Séance du 25 avril 2024
- Séance du 23 mai 2024
- Séance du 20 juin 2024
- Séance du 27 juin 2024
- Séance du 26 septembre 2024
- Séance du 24 octobre 2024
- Séance du 21 novembre 2024
- Séance du 1 décembre 2024
2023
- Séance du 19 janvier 2023
- Séance du 16 février 2023
- Séance du 30 mars 2023
- Séance du 27 avril 2023
- Séance du 25 mai 2023
- Séance du 22 juin 2023
- Séance du 28 septembre 2023
- Séance du 19 octobre 2023
- Séance du 30 novembre 2023
- Séance du 21 décembre 2023
2022
- Séance du 27 janvier 2022
- Séance du 24 février 2022
- Séance du 24 mars 2022
- Séance du 21 avril 2022
- Séance du 19 mai 2022
- Séance du 30 juin 2022
- Séance du 15 septembre 2022
- Séance du 6 octobre 2022
- Séance du 20 octobre 2022
- Séance du 24 novembre 2022
- Séance du 22 décembre 2022
2021
- Séance du 21 janvier 2021
- Séance du 25 février 2021
- Séance du 25 mars 2021
- Séance du 22 avril 2021
- Séance du 27 mai 2021
- Séance du 24 juin 2021
- Séance du 30 septembre 2021
- Séance du 28 octobre 2021
- Séance du 25 novembre 2021
- Séance du 23 décembre 2021
Le conseil communal
L'ordre du jour et les procès-verbaux des conseils communaux d'Anderlecht sont consultables en ligne via le lien suivant:
Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Considéré comme le parlement de la Commune, le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal. Il se réunit au moins 10 fois par an et sur convocation du Collège chaque fois que c'est nécessaire. Le nombre de Conseillers varie selon le nombre d'habitants. A Anderlecht, le Conseil communal est composé de 47 membres, le Bourgmestre et les Echevins y compris.
Les Conseillers communaux sont élus pour un terme de 6 ans à compter du 1er décembre qui suit leur élection. Le Conseil est renouvelé intégralement tous les six ans.
Parmi les attributions du Conseil communal, épinglons les plus importantes :
- Chaque année au cours du 1er trimestre, le Conseil communal se réunit pour procéder au règlement des comptes annuels de l'exercice précédent. Il se réunit chaque année le premier lundi du mois d'octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de la Commune pour l'exercice suivant.
- Le Conseil arrête les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Il vote aussi les règlements communaux de taxes et de redevances, ainsi que les règlements communaux de tarifs.
- Avec une délibération préalable du Conseil communal, la Commune peut acheter, vendre, échanger ou devenir propriétaire d'un bien immobilier. Elle peut aussi passer un marché de travaux, de fournitures ou de services.
- C'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice.