Si vous êtes un ressortissant d’un pays tiers (non-européen) et que vous venez de l’étranger afin de séjourner en Belgique moins de 3 mois (par exemple, pour un séjour touristique, affaires, soins médicaux...) vous avez l'obligation de signaler votre présence :
Attention : veuillez noter que cette obligation de signalement ne s’applique pas si :
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vous logez dans un hôtel;
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vous êtes détenu ;
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vous êtes hospitalisé.
Vous devez déclarer votre arrivée sur le territoire dans les trois jours ouvrables :
- soit par le biais de la plateforme « Mon adresse en Belgique »
- soit en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : etrangers@anderlecht.brussels en mentionnant en objet : « déclaration d’arrivée + Nom et Prénom(s) + votre adresse de résidence sur Anderlecht » et en annexant en copie de votre courriel :
- la page reprenant les données à caractère personnel de votre passeport national en cours de validité ;
- toutes les autres pages de votre passeport qu’elles soient vierges ou non.
Vous devez déclarer votre arrivée sur le territoire dans les trois jours ouvrables :
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soit par le biais de la plateforme « Mon adresse en Belgique »
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soit en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : etrangers@anderlecht.brussels en mentionnant en objet : « déclaration d’arrivée + Nom et Prénom(s) + votre adresse de résidence sur Anderlecht » et en annexant en copie de votre courriel :
- la page reprenant les données à caractère personnel de votre passeport national en cours de validit
- toutes les autres pages de votre passeport qu’elles soient vierges ou non;
- la copie de votre visa C ;
Vous devez déclarer votre arrivée sur le territoire dans les trois jours ouvrables en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : etrangers@anderlecht.brussels en mentionnant en objet : « déclaration d’arrivée + Nom et Prénom(s) + votre adresse de résidence sur Anderlecht » et en annexant en copie de votre courriel et en annexant en copie de votre courriel :
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la page reprenant les données à caractère personnel de votre passeport national en cours de validité ;
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toutes les autres pages de votre passeport qu’elles soient vierges ou non ;
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la copie de votre carte de séjour délivrée dans un autre Etat membre de l’UE.
Vous devez déclarer votre présence sur le territoire dans les dix jours ouvrables /
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soit par le biais de la plateforme « Mon adresse en Belgique »
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soit en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : etrangers@anderlecht.brussels en mentionnant en objet : « déclaration de présence + Nom et Prénom(s) + votre adresse de résidence sur Anderlecht » et en annexant en copie de votre courriel :
- la page reprenant les données à caractère personnel de votre passeport national en cours de validité ;
- toutes les autres pages de votre passeport qu’elles soient vierges ou non ;
- le cas échéant, la copie de votre visa C « BNL 11 » ;
- le cas échéant, la copie de votre carte de séjour délivrée dans un autre Etat membre de l’UE.
En fonction de votre situation administrative, la commune ou l’Office des étrangers, après remise d’une instruction, vous délivrera un document intitulé « Déclaration d’arrivée » ou « Déclaration de présence » dont la durée varie en fonction des documents que vous avez présenté (passeport national, visa, déclaration sur l’honneur, etc.).
Prolongation d'un court séjour
En cas d’impossibilité de quitter le territoire à l’issue de l’expiration de votre déclaration d’arrivée ou de présence, vous avez la possibilité de demander la prolongation de votre court séjour. Pour ce faire, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : etrangers@anderlecht.brussels en mentionnant en objet : « demande de prolongation d’un court séjour + Nom et Prénom(s)» et en annexant en copie de votre courriel :
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Une copie complète du passeport et du visa éventuel (le passeport doit encore être valable 3 mois après la date de départ envisagée);
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Une copie de votre déclaration d’arrivée, de votre déclaration de présence ou l’accusé de réception reçu via « Mon adresse en Belgique »;
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Eventuellement, une copie du titre de séjour dans un autre Etat membre de l’UE ;
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Une copie du billet d’avion de retour s’il existe ;
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Le cas échéant, une autorisation parentale du/de(s) parent(s) absent(s) ou du tuteur légal ou un jugement attestant de la garde exclusive ;
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La preuve d’une assurance voyage Schengen valable pour la durée du séjour supplémentaire et couvrant un minimum de 30 000 euros ;
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Tout autre document justifiant une force majeure, des raisons humanitaires ou des raisons personnelles graves à l’origine de l’empêchement de quitter la Belgique ;
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Une lettre expliquant la situation.
En fonction de votre situation administrative, la commune transmettra votre dossier à l’Office des étrangers pour la remise d’une décision quant à votre demande de prolongation du court séjour.