Comment puis-je déclarer un décès?
Les professionnels effectuent les démarches via la plateforme Irisbox ou par mail deces@anderlecht.brussels et le citoyen par mail deces@anderlecht.brussels, en joignant les documents suivants :
- Certificat de décès signé par le médecin qui a constaté le décès (Modèle IIIc)
- Copie de la carte d'identité et éventuellement copie du carnet de mariage du défunt
- Le cas échéant, la déclaration relative aux dernières volontés (délivrée par le service de la population du dernier domicile) ou une copie de l'acte testamentaire.
- Autorisation d'acceptation de corps ou de cendres délivrée par la commune de destination
Attention: les extraits d'actes de décès s’obtiennent via Irisbox ou en adressant une demande par mail à deces@anderlecht.brussels.
Qui peut déclarer un décès?
Tout témoin majeur. Dans la pratique, la déclaration est souvent faite par l'entrepreneur en pompes funèbres mandaté au nom de la famille.
La personne est décédée à l'étranger. Que dois-je faire?
Tout acte ou document étranger produit en Belgique doit répondre aux critères de légalisation. En outre, si ce document n'est pas établi en langue française ou néerlandaise, il devra être traduit par un traducteur juré. Si cette traduction est effectuée à l'étranger, cette traduction devra répondre aux mêmes critères de légalisation que l'acte produit.
- Vous vous présentez à l'administration communale du domicile du défunt (service population) muni de l'acte de décès traduit et des légalisations requises (voir encadré ci dessus) afin que la mention du décès soit effectuée au niveau du Registre national.
- Si la personne défunte était de nationalité belge, la famille de la personne décédée peut s'adresser au service de l'Etat civil afin de dresser un acte belge sur base de l'acte étranger de décès.
Demande d'octroi de concessions
Vous désirez acquérir une concession de sépulture ? Plusieurs solutions s'offrent à vous. Elles vous seront détaillées lors de votre visite.
Toutes les questions relatives à une concession existante (renouvellement, prolongation, monument funéraire...) sont prises en charge à ce niveau.
Afin de faciliter les démarches, nous vous prions de vous munir de :
- soit de la copie de la décision de l'octroi de la concession
- soit le numéro de dossier
- soit l'identité du concessionnaire