Liens utiles

Liens utiles:

  • Besoin d'un permis d'urbanisme
  • Dépliants permis d'urbanisme
  • Urbanisme Région de Bruxelles Capitale
  • Le RRU: les règlements régional d’urbanisme contiennent des dispositions relatives aux caractéristiques urbanistiques des bâtiments et de leurs abords (ex : gabarit, volume, esthétique, solidité des constructions).
  • Le RCU
  • Le CoBAT:
    - Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, il constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.
    - La version coordonnée reprend toutes les modifications depuis l'existence du CoBAT.
    - Le CoBAT est complété par des arrêtés d’exécution, qui précisent son contenu et permettent d’appliquer concrètement ses dispositions.
  • Le PRAS: le Plan Régional d'Affectation du Sol se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme. Les prescriptions du PRAS peuvent imposer que certaines demandes de permis d’urbanisme soient soumises à des mesures particulières de publicité ou à l’avis de la commission de concertation.
  • La justice de paix: gère les conflits concernant des parties mitoyennes comme des murs mitoyens, les conflits entre voisins, entre propriétaire et locataire, etc.
  • Le Notaire: s'occupe des ventes de biens, du droit de servitude, de la constitution d'un acte de division, etc.
  • L'ordre des architectes francophones
  • L'ordre des architectes néerlandophones
  • L'orde des géomètres-experts: délimite, mesure, désigne des plans d'acte, de servitude, de lotissement, etc.
  • BRUGIS: contient plusieurs couches par rapport au Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS), des orthophotos récentes, des bâtiments et des sites protégés et beaucoup d'autres données.
  • URBIS: contient des photos récentes et des photos obliques de la Région.
  • Homegrade: fournit notamment toutes les informations concernant les demandes de primes pour tous types d'actes et travaux de rénovations. Les conseillers aident également les citoyens à compléter les demandes de permis d'urbanisme qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte concernant les habitations. Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement pour le logement en Région de Bruxelles-Capitale. Il propose des services gratuits et non commerciaux aux locataires et propriétaires qui envisagent des travaux ou désirent améliorer la qualité de leurs logements. Il est issu de la fusion du Centre Urbain et de la Maison de l’Énergie.
    Homegrade répond gratuitement à vos questions techniques (énergie, acoustique, rénovation, patrimoine), administratives (primes, urbanisme, etc.) et financières. Des conseillers vous accompagnent dans vos démarches et vous aident à concrétiser vos projets de rénovation et/ou à réduire votre facture d’énergie. Ils peuvent également vous offrir des conseils adaptés à votre logement lors de visites à domicile.
  • Hub.brussels: Le principal interface qui permet à tous ceux qui entreprennent de réaliser leur projet en Région bruxelloise.
  • Cadastre
  • Bureau d'enregistrement (Titre de propriété)