Agences de paris
- Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux. Exercices 2025-2029
Animaux
- Règlement relatif à l'octroi de chèques couvrant les honoraires de vétérinaires
- Octroi de primes pour la stérilisation des chats domestiques
Avis d'hérédité
- Avis d'hérédité (01/10/2024)
Bureaux
Cadastre
Commerces et magasins de nuit
- Règlement-taxe sur l’ouverture des snacks/friteries. Exercices 2022-2025.
- Règlement-taxe sur les implantations commerciales. Execice 2022-2025
- Règlement-taxe sur les magasins de nuit. Exercices 2022-2025
- Règlement relatif aux conditions d'exploitations et aux heures d'ouverture des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications
- Règlement relatif à la prime de relance à l'activité économique des commerces à l'issue de certains travaux publics
- Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement HORECA
- Règlement relatif aux conditions d’exploitation et aux heures d’ouverture des magasins de nuit, aux bureaux privés pour les télécommunications et des Librairies. Modifications. (30/05/2024)
Conseil communal
Contrôle interne
Distributeurs de billets de banques
Documents et services administratifs
- Règlement relatif à perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives. 2024-2026 (04/04/2024)
- Règlement du 30 juin 2022 relatif à la perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives
- Règlement-redevance pour l'établissement et/ou la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs, pour la constitution et la consultation de dossiers administratifs (2022-2025). Délibération.
- Règlement-redevance pour l'établissement et/ou la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs, pour la constitution et la consultation de dossiers administratifs (2022-2025) - Règlement.
- Démographie. Règlement du 23 décembre 2021 relatif à la perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives. Modification
- Règlement-redevance pour services administratifs rendus et constitution du dossier administratif dans le cadre de l’introduction d’une demande d’occupation de l’espace public par le placement d’une terrasse, d’un étalage de marchandises, d’une rôtissoire et d’un distributeur
Élections
- Arrêté de Police du Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et aux mesures générales à prendre pour assurer un maintien efficace de l'ordre à l’occasion des élections communales du 13 octobre 2024. (20/06/2024)
- Règlement relatif aux conditions d'affichage électoral lors des élections européennes, législatives, régionales et communales (02/07/2024)
- Cet avis est destiné à aviser les électeurs de la commune de la date et du lieu où seront déposées les présentations de candidats (formulaire A1) (06/09/2024)
- Convocation des électeurs (formulaire A2) (06/09/2024)
- Liste officielle des candidats (26/09/2024)
Emplacements de parkings
Espace public
- Règlement relatif à l’occupation privative du domaine public – Végétalisation. (29/07/2024)
- Règlement-taxe sur l'occupation temporaire du domaine public. Exercices 2024-2028 (02/07/2024)
- Règlement-redevance pour la mise à disposition de mâts, barrières de sécurité et matériel de signalisation. Exercices 2024-2028
- Règlement bornes escamotables.
- Règlement sur la construction et la reconstruction de branchements d'égouts
- Règlement sur la construction et la reconstruction des trottoirs
- Règlement relatif à l’emploi de bornes escamotables
- Règlement – redevance et procédure en vue d’obtenir le marquage d’une ou plusieurs zones d’évitement et l’éventuel placement de potelets ou de bacs à plantes sur la voie publique communale - Formulaire
État civil (mariage, décès)
- Règlement redevance relatif à la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers.
- Règlement relatif aux taxes et redevances sur les transports funèbres, la location des caveaux provisoires, le séjour dans le dépôt mortuaire, l'utilisation des caveaux et cadres d'embase, et les exhumations
- Règlement-taxe sur la délivrance des carnets de mariage
- Règlement général sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
- Règlement-tarif des concessions de sépulture
Événements
- Règlement-redevance relatif à l’occupation des infrastructures communales de proximité (08.11.2024)
- Adoption d'un Règlement-redevances relatif à l'occupation des infrastructures communales de proximité. (25.01.2024)
- Règlement-taxe sur les spectacles, les expositions, les projections cinématographiques et les manifestations assimilées, organisés dans des lieux privés moyennant des droits d'entrée
- Règlement relatif à la mise à disposition des salles communales, des espaces et lieux publics
- Adoption d'un Règlement communal concernant la mise à disposition des salles événementielles communales et l'organisation d'événements sur l'espace public.
- RÈGLEMENT COMMUNAL Concernant LA MISE À DISPOSITION DES SALLES ÉVÉNEMENTIELLES COMMUNALES Et L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC (04/04/2024)
Finances
- Règlement relatif à l'octroi, à l'utilisation et au contrôle des subventions communales (02/07/2024)
Hôtels et tourisme
- Perception, pour l'exercice 2024 de 4.384 centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.
- Perception, pour l'exercice 2023, de 4384 centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Inspection et Conformité Urbanistique
- Règlement-taxe sur les logements surnuméraires. Exercices 2023 à 2025.
- Règlement-taxe sur les résidences non principales. Exercice 2022 à 2025.
- Règlement-taxe sur les terrains non bâtis constructibles. Exercices 2022-2025
- Règlement-taxe sur les immeubles et terrains inoccupés, inexploités ou inachevés, à l'exclusion des logements. Exercices 2022-2025
- Règlement-taxe sur les immeubles dont les façades et la toiture sont laissées à l'abandon ou négligées. Exercices 2022-2025
- Règlement communal d'urbanisme (RCU)
Logements
- Règlement d'attribution des logements communaux
- Règlement d'attribution des parcelles communales potagères à usage individuel
- Règlement d'ordre intérieur des locations des logements sociaux
- Immeuble de logements de type semi-communautaire pour personnes avec un handicap situé rue Jean Van Lierde, 16, à Anderlecht. Modification du règlement d’ordre intérieur
Marchés, foires et autres activités ambulantes
- Règlement-redevance relatif à l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics et domaine public. Exercices 2023-2025 (24/07/2024)
- Règlement relatif à l'occupation de chalets lors du Marché de Noël
- Règlement-redevance relatif à l'occupation par des marchands ambulants d'emplacements aux foires, autres que ceux octroyés par contrat pour les installations foraines
- Règlement concernant l'organisation des concours à l'occasion du Marché annuel d'Anderlecht
- Règlement-redevance relatif aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques, ainsi qu'aux spectacles sous chapiteau
- Règlement ambulants
Matières communautaires (culture, jeunesse, bibliothèque, enseignement) FR
- Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque de l'Espace Maurice Carême
- Règlement contrat d'accueil ONE pour les crèches francophones
- Règlement-redevance relatif à la tarification dans les écoles de l'enseignement communal francophone - Délibération
- Règlement redevance relatif à la tarification dans les écoles de l'enseignement communal francophone (19.08.2024)
Matières communautaires (culture, jeunesse, bibliothèque, enseignement) NL
Mobilité
Occupation privative du domaine public – Végétalisation
Personnes à mobilité réduite
- Règlement relatif au transport des personnes âgées et/ou handicapées à mobilité réduite
- Règlement relatif au transport des personnes âgées et/ou handicapées à mobilité réduite – modification
- Règlement relatif aux chèques-taxis
- Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative aux chèques-taxis à valeur universelle
- Règlement relatif à la réservation de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne à mobilité réduite
Police
- REGLEMENT GENERAL DE POLICE ANDERLECHT (19/06/2024)
- Règlement Général de Police. Modification de dispositions spécifiques. Approbation (19/06/2024)
- Ordonnace de police portant sur la fermeture de tous les établissements accessibles au public sur le périmètre MMM 'Cureghem' à 1h du matin au plus tard à partir du 23 avril au 23 juillet 2024 inclus (22/04/2024)
- Règlement Général de Police. Modification dispositions spécifiques
- Version finale RGP spécifique –1er/10/2023
- Règlement Général de Police
Prévention
- Règlement d'Ordre Intérieur du service des "Gardiens de la Paix"
- Règlement d'Ordre Intérieur du service des Gardiens de la paix : Axe Présence dissuasive
- Délibération du Conseil communal du 16 février 2023 concernant le règlement d’ordre intérieur du service des « Gardiens de la Paix »
Propreté
- Règlement-taxe sur le nettoyage de l'espace public. Exercices 2022-2025
- Règlement de mise à disposition de poubelles rigides, fût à compost et vermicompostières
Publicités
- Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires publics et privés. Exercices 2022-2025.
- Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’imprimés publicitaires non adressés. Exercices 2023-2025.
Règlements complémentaires de circulation routière
Sanctions administratives communales
- Adaptation des montants des sanctions administratives pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103
- Protocole d'accord avec le parquet de Bruxelles en matière d'infractions mixtes
Sécurité
- Règlement relatif aux normes de prévention incendie et à l'attestation de sécurité incendie spécifiques aux lieux accessibles au public
- Règlement communal concernant l’attribution de primes a l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage
Seniors
- Règlement relatif aux centres récréatifs pour seniors
- Règlement du Conseil Consultatif des Seniors Anderlechtois
- Règlement-redevance relatif au service des repas au sein des restaurants de quartier communaux anderlechtois
Sports
- Règlement-taxe sur l'organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel. Exercice 2025 (31.10.2024)
- Formulaire de déclaration. Exercice 2025
- Règlement-taxe sur l'organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel. Exercice 2024
- Formulaire de déclaration. Exercice 2024
- Règlement-taxe sur l'organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel. Exercice 2023.
- Formulaire de déclaration. Exercice 2023
- Règlement concernant les subventions à accorder aux clubs sportifs locaux
Stationnement
- Règlement-redevance relatif au stationnement.
- Modifications du règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement.
- Règlement concernant l’attribution d’un emplacement de parking - Annexe 1 - Formulaire de demande - Annexe 2 - Convention type
Taxes diverses
- Perception pour l'exercice 2024 de 3850 centimes additionnels au précompte immobilier.
- Perception pour l'exercice 2024 d'une taxe communale additionnelle de 5,5% à l'impôt des personnes physiques
- Perception pour l'exercice 2023 de 3850 centimes additionnels au précompte immobilier.
Télécommunications
- Règlement -Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne. Exercice 2023 à 2026
- Règlement-Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution. Exercices 2022-2025
Urbanisme
Véhicules et carburants
- Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants (05.11.2024)
- Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants (Exercice 2025-2029)
- Permis d'environnement. Règlement-taxe sur le dépôt de véhicules usagés ou hors d'usage. Exercices 2022-2025.