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Enquête publique

Projet d’abroger partiellement le PPAS « Quartier Vallée du Broeck » AR 08/06/1971 avec un RIE

• Rapport d’abrogation partielle du PPAS – Janvier 2022;
• Cahier de charges du rapport sur les incidences environnementales – Juin 2022;
• Rapport sur les incidences environnementales – Juin 2023;
• Rapport non-technique – Juin 2023;
• Projet de plan des affectations renseignant le projet de périmètre de l’abrogation partielle du PPAS « Quartier Vallée du Broeck » AR 08/06/1971 – Juin 2023;
• PPAS « Quartier Vallée du Broeck » AR 08/06/1971;
• Avis des administrations et instances régionales et les procès-verbaux du Comité d’Accompagnement; 
• Avis d’enquête publique.

Procès-verbal de la Commission de concertation du 19 octobre 2023 – Projet de plan d’alignement n° q95/VP/02 dressé en date 1er décembre 2022 par la société « S.E.T. » Périmètre de la modification : ancienne « rue Dante » (entre la rue des Goujons et rue de la Petite-Île)