Projet d’abroger partiellement le PPAS « Quartier Vallée du Broeck » AR 08/06/1971 avec un RIE
- Rapport d’abrogation partielle du PPAS – Janvier 2022;
- Cahier de charges du rapport sur les incidences environnementales – Juin 2022;
- Rapport sur les incidences environnementales – Juin 2023;
- Rapport non-technique – Juin 2023;
- Projet de plan des affectations renseignant le projet de périmètre de l’abrogation partielle du PPAS « Quartier Vallée du Broeck » AR 08/06/1971 – Juin 2023;
- PPAS « Quartier Vallée du Broeck » AR 08/06/1971;
- Avis des administrations et instances régionales et les procès-verbaux du Comité d’Accompagnement;
- Avis d’enquête publique.