Enquête publique
Avis d’enquête publique Version 2017 — PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2017 portant approbation du plan particulier d’affectation du sol « Biestebroeck » ;
- Rapport sur l’exposé des motifs, septembre 2017 ;
- Rapport sur les prescriptions urbanistiques littérales, septembre 2017 ;
- Rapport sur les incidences environnementales :
- Rapport sur les incidences environnementales, juin 2016 — volume I ;
- Rapport sur les incidences environnementales, juin 2016 — volume II ;
- Annexes (cahier de charges et autres), juin 2016 ;
- Annexes, juin 2016 (CA — PV réunions – Remarques des instances) ;
- Rapport non technique, juin 2016 ;
- Rapport sur les incidences environnementales, mars 2017 — complémentaire ;
- Annexes, mars 2017 (CA – PV réunions) ;
- Rapport non technique du rapport complémentaire, mars 2017 ;
- 1 — Plan de localisation, septembre 2017 ;
- 2A – Plan de situation existante de droit, septembre 2017 ;
- 2B – Plan de la situation existante de droit, septembre 2017 ;
- 3A – Plan de la situation existante de fait, septembre 2017 ;
- 3B – Plan de la situation existante de fait, septembre 2017 ;
- 4A – Plan des affectations, septembre 2017 ;
- 4B – Plan des affectations, septembre 2017 ;
- 5A – Plan d’expropriation, septembre 2017 ;
- 5B – Plan d’expropriation, septembre 2017 ;
- Arrêt du Conseil d’État n° 247 806 du 17 juin 2020 ;
Version 2024 — Projet de dossier d’abrogation totale du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 (RIE et plan d’expropriation) et d’élaboration du PPAS « Biestebroeck II » avec un RIE
- Rapport sur l’exposé des motifs, août 2024 ;
- Rapport « Phase I : Diagnostic et remise à jour — des enjeux de la zone Biestebroeck », juin 2024 ;
- Prescriptions urbanistiques littérales, août 2024 ;
- Cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales, juin 2022 (décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 16 mai 2023) ;
- Rapport sur les incidences environnementales, juillet 2024 :
- Partie 0 — Introduction ;
- Partie I — Diagnostic ;
- Partie III — Abrogation PPAS I ;
- Partie IIIa — Incidences alternatives ;
- Partie IIIb – Incidences scénario préférentiel ;
- Partie IV — Conclusions ;
- Annexes : Avis des instances et des administrations, PV de réunions du CA, juillet 2024 ;
- Rapport non technique (mai 2024), juillet 2024 ;
- 1 — Plan de localisation, août 2024 ;
- 2A – Plan de situation existante de droit, août 2024 ;
- 2B – Plan de la situation existante de droit, août 2024 ;
- 3A – Plan de la situation existante de fait, août 2024 ;
- 3B – Plan de la situation existante de fait, août 2024 ;
- 4A – Plan des affectations, août 2024 ;
- 4B — Plan des affectations, août 2024.
Version 2026 — Projet de dossier d’abrogation totale du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 (RIE et plan d’expropriation) et d’élaboration du PPAS « Biestebroeck II » avec un RIE
- Rapport sur l’exposé des motifs, juillet 2026 ;
- Rapport « Phase I : Diagnostic et remise à jour — des enjeux de la zone Biestebroeck », juillet 2026 ;
- Atlas cartographique — situation existante de droit, septembre 2026 ;
- 1 — Plan de localisation, septembre 2026 ;
- 2A – Plan de situation existante de droit, septembre 2026 ;
- B – Plan de la situation existante de droit, septembre 2026 ;
- 3A – Plan de la situation existante de fait, septembre 2026 ;
- 3B – Plan de la situation existante de fait, septembre 2026 ;
- 4A – Plan des affectations, septembre 2026 ;
- 4B – Plan des affectations, septembre 2026 ;
- Prescriptions urbanistiques littérales, juillet 2026 ;
- Rapport sur les incidences environnementales complémentaires, juillet 2026 :
- Partie 0 — Introduction (juillet 2026) ;
- Partie I — Diagnostic (juillet 2026) ;
- Partie III — Abrogation PPAS I (juillet 2026) ;
- Partie IIIa — Incidences alternatives (juillet 2026) ;
- Partie IIIb – Incidences scénario préférentiel (juillet 2026) ;
- Partie IV — Conclusions (juillet 2026) ;
- Annexe RIE : Avis des instances et des administrations lors de l’enquête publique, PV de réunions du CA + accompagné d’une note de motivation élaborée par le secrétariat du CA (Commune d’Anderlecht), juillet 2026 ;
- Rapport non technique complémentaire, juillet 2026 ;