Arrêtés et ordonnances de police
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Ordonnance de police portant sur la fermeture de tous les établissements accessibles au public sur une partie du périmètre « Cureghem » à 1h du matin (du 30 juillet au 31 décembre 2026) - Carte (30/06/26)
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Ordonnance de police portant sur la fermeture de tous les établissements accessibles au public sur une partie du périmètre « Résistance » à 1h du matin (du 26 juin au 31 décembre 2026) - Carte (30/06/26)
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Ordonnance de police en vue de limiter les ventes ambulantes sur le domaine public afin de maintenir l'ordre public et la sécurité publique (du 6 septembre au 31 décembre 2026) - Carte (30/06/26)
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Ordonnance de police en vue de limiter la fréquentation des espaces publics du Peterbos à partir du 30 juillet au 31 décembre 2026, pour maintenir l’ordre public et la sécurité publique - Carte (30/06/26)
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Ordonnance de police en vue d’interdire l’installation de tout campement sur le territoire situé sous les ponts du ring, dans le parc de la Pede, le parc des Etangs, le Meylemeersch (du 26 juin au 15 novembre 2026) - Carte (30/06/26)
- Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelle-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues
- Arrêté du Ministre-Président de president de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne la prise de mesures de police administrative complémentaires, l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale du 2 mars 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues