- Règlement général sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
- Règlement-tarif des concessions de sépulture
- Règlement relatif aux taxes et redevances sur les transports funèbres, la location de caveaux provisoires, le séjour dans le dépôt mortuaire, l’utilisation des caveaux et cadres d’embase et les exhumations
- Règlement relatif à la perception de taxes et redevances sur la délivrances de certificat, document et autres prestations administrative
- Ordonnance sur les funérailles et sépultures
