Demande de transcription d'acte étranger
Chaque belge, ou son représentant légal, peut demander à l’Officier de l’État civil de sa commune de domicile d’établir un acte de l’état civil sur la base d’un acte de l’état civil étranger qui le concerne.
La démarche est sans rendez-vous à la commune, selon les heures d’ouverture.
ATTENTION : Tout acte ou document étranger produit en Belgique doit répondre aux critères de légalisation. En outre, si ce document n'est pas établi en langue française ou néerlandaise, il devra être traduit par un traducteur juré. Si cette traduction est effectuée à l'étranger, cette traduction devra répondre aux mêmes critères de légalisation que l'acte produit.
IMPORTANT : les actes de mariages étrangers doivent au préalable avoir été enregistrés au service de la Population (à la cellule Population, au bureau des étrangers ou à la cellule européenne) avant de pouvoir être transcrits.
PRIX ?
60€, uniquement avec la carte bancaire.
Récupération d'acte étranger
Lorsque la transcription sera faite, la cellule concernée reprendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour le retrait de l'acte étranger. Une fois celui-ci convenu, vous recevrez un mail de confirmation de rendez-vous.