Première inscription

RAPPEL: nos services vous renseignent avec plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.

ATTENTION: Tout acte ou document étranger produit en Belgique doit répondre aux critères de légalisation. En outre, si ce document n'est pas établi en langue française ou néerlandaise, il devra être traduit par un traducteur juré. Si cette traduction est effectuée à l'étranger, cette traduction devra répondre aux mêmes critères de légalisation que l'acte produit.

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Si vous êtes de nationalité d’un État membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou Suisse, et que vous venez de l'étranger afin de vous établir sur le territoire belge, vous devez demander votre inscription.

Attention : L'inscription se fait uniquement sur rendez-vous

De quoi avez-vous besoin ?

  •     passeport national ou carte d’identité nationale valable;
  •     3 photos d'identité;
  •     100,00€ (uniquement par Bancontact);

En plus des documents mentionnés ci-dessus, l’intéressé devra produire d’autres documents en fonction de la catégorie à laquelle il appartient (en fonction de la situation administrative, d'autres documents peuvent être demandés).

Attention: lorsque vous effectuez cette première démarche, il est très important de communiquer son adresse exacte (rue, numéro, numéro de boîte aux lettres) à l’administration. En effet, la police effectuera ultérieurement une enquête pour vérifier votre résidence effective à l’adresse mentionnée.

Travailleur (indépendant, salarié, demandeur d'emploi)

Travailleur indépendant

1. Entrepreneur, propriétaire-gérant d'une société, associé actif ou aidant :

  • Un extrait complet daté et récent (moins de 3 mois) de la Banque-carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise (avec cachet et signature du guichet des entreprises);
  • Une attestation récente d'affiliation à une caisse d'assurance pour indépendants;

Attention: l'attestation d'affiliation doit être envoyée par la caisse d'assurance par e-mail sur l'adresse suivante : attestation_ue@anderlecht.brussels

2. Profession libérale :

  • Un extrait complet daté et récent (moins de 3 mois) de la Banque-carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise (avec cachet et signature du guichet des entreprises) ou une attestation de dispense;
  • Une attestation récente d'affiliation à une caisse d'assurances pour indépendants;

Attention: l'attestation d'affiliation doit être envoyée par la caisse d'assurance par e-mail sur l'adresse suivante : attestation_ue@anderlecht.brussels

En supplément, selon les cas spécifiques:

  • Le cas échéant, une inscription à l'Ordre des médecins et numéro d'INAMI
  • Le cas échéant, une inscription à l'Ordre des Architectes, au Barreau, etc.

 

Travailleur salarié

1. En général :

  • Un contrat de travail (au moins 12h/semaine + travailler au moins minimum 3 mois);
  • Une attestation patronale (annexe 19 bis);
  • Une déclaration d'engagement;

2. Travail intérimaire :

  • Un contrat de travail avec la société d’intérim (minimum 12h/semaine);
  • Les fiches de paie des 3 derniers mois;
  • Une attestation d'inscription à Actiris;

              
3. Travailleur au pair:

  • Un contrat de placement au-pair. Ceci pourrait être le modèle donné par la Région Wallonne ou Région de Bruxelles Capitale, compétence pour le permis de travail;


4. Travailleur saisonnier + de 100 jours:

  • La preuve de sa qualité de travailleur saisonnier (formulaire occasionnel ou connu aussi sous le terme de "carte cueillete");

 

Demandeur d'emploi

1. En général

  • Une inscription à Actiris, au Forem ou au VDAB;
  • Preuves de recherche d'emploi (lettres de sollicitation, candidature, etc.);
  • Le cas échéant, une promesse d'embauche;
  • Le cas échéant, les chances réelles d'être engagé;

 

Titulaire de moyens de subsistance

1. Pensionné, invalide :

  • Une attestation de pension ou allocation d'invalidité avec montant mensuel mentionné ou allocation de retraite anticipée, une allocation de vieillesse ou une allocation d'accident de travail ou une assurance contre les maladies professionnelles + montant mensuel;
  • Couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique;


2. Rentier :

  • Les preuves de moyens de subsistance suffisants (certificat de propriété d’immeuble, bail de location et paiement des loyers sur les 6 derniers mois, extraits de compte prouvant que l’on dispose de capitaux suffisants,…);
  • Couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique;

          
3. Personne dépendant financièrement d’un partenaire ou tiers :

  • les preuves de revenus suffisants du garant et preuves que l'intéressé est à charge du garant (exemple: 3 dernières fiches de rémunération);

Attention: si c'est un tiers qui ne cohabite pas avec le citoyen UE, il faut des preuves effectives qu'il reçoit effectivement des moyens financiers du garant (exemple: versement du montant sur le compte de l'intéressé);

  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique de l'intéressé;

4. Bénévole :

  • Preuves de moyens de subsistance suffisants (exemple: envoi d'argent, prise en charge de l'association pour laquelle la personne preste en tant que bénévole);
  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique;

          
5. Travailleur salarié dans un autre pays membre de l'Union européenne:

  • Un contrat de travail;
  • Les 3 dernières fiches de rémunération;
  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique;
     

6. Travailleur détaché salarié dans un autre pays membre de l'Union européenne:

  • Un contrat de détachement;
  • Les 3 dernières fiches de rémunération;
  • Le cas échéant, un formulaire A1 ou une attestation Limosa;
  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique;
     

7. Travailleur détaché indépendant dans un autre pays membre de l'Union européenne:

  • Un document comptable établissant le revenu mensuel moyen (bilan, déclaration d'impôt des personnes physiques, etc.)
  • La preuve de revenus (statut de la société, présentation des paiement des factures, etc.)
  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique;

 

Regroupement familial

1. Conjoint UE d’un autre UE, EEE ou Suisse:

  • Un acte de mariage international traduit, légalisé ou apostillé selon le cas;

Attention: si l'ouvrant droit a obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

2. Conjoint UE d'un Belge:

  • Un acte de mariage international traduit, légalisé ou apostillé selon le cas;
  • Avoir 21 ans;
  • Un titre de propriété ou un bail enregistré;
  • Les preuves de revenus de la personne rejointe;
  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique de l'intéressé;

Attention : avant de pouvoir démarrer la procédure à l'inscription, une redevance auprès de l'Office des étrangers devra être versé et prouvé par le biais d'un extrait de compte (voir ici: https://dofi.ibz.be/fr/themes/faq/redevance).

 

3. Partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’un autre UE, EEE ou Suisse, établi à l'étranger:

  • Un partenariat enregistré équivalent à mariage (le document doit être traduit et apostillé selon le cas);
  • Les preuves de relation durable (diverses preuves confirmant que les partenaires se connaissent depuis au moins 2 ans ou qu'ils ont cohabité pendant 1 an au moins ou qu'ils ont un enfant commun - acte de naissance de l’enfant à produire);

Attention : ce statut concerne uniquement des partenariats enregistrés en Allemagne, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni, Suède. Si la personne rejointe est belge, le partenaire devra produire les mêmes documents supplémentaires que pour le conjoint de Belge.

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une préuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

4. Partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un autre UE, EEE ou Suisse (cohabitation légale en Belgique)

  • Une preuve de la cohabitation légale établie en Belgique;
  • Les preuves de relation durable (diverses preuves confirmant que les partenaires se connaissent depuis au moins 2 ans ou qu'ils ont cohabité pendant 1 an au moins ou qu'ils ont un enfant commun - acte de naissance de l’enfant à produire);

Si la personne rejointe est belge, le partenaire devra produire les mêmes documents supplémentaires que pour le conjoint de Belge.

Attention : cette procédure ne s'applique que si les deux partenaires ont atteint l'âge de 21 ans (l'âge minimal est rabaissé à 18 ans lorsque le partenariat enregistré ou cohabitation a été conclu depuis un an avant que l'étranger rejoint arrive dans le Royaume).

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

5. Descendant d’un autre UE, EEE ou Suisse

  • Un acte de naissance avec filiation (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas);
  • La preuve du droit de garde et autorisation parentale (pour l’enfant mineur);

Si le descendant a plus de 21 ans, il doit également produire:

  • Les preuves de revenus du garant + les preuves que l’intéressé est à charge du garant (exemple: virements réguliers sur le compte en banque de l’intéressé,…);

Si le parent rejoint est belge, l’intéressé doit également produire:

  • Le titre de propriété ou bail enregistré;
  • Les preuves de revenus de la personne rejointe;
  • Une couverture soins de santé en Belgique;

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);


6. Parent (père ou mère) de Belge mineur:

  • Un acte de naissance avec filiation (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de l’enfant belge;

si l’intéressé ne cohabite pas avec l’enfant:

  • Les preuves de liens affectifs et/ou financiers (ex : preuve de paiement d’une pension alimentaire,…);

Attention : avant de pouvoir démarrer la procédure à l'inscription, une redevance auprès de l'Office des étrangers devra être versé et prouvé par le biais d'un extrait de compte (voir ici: https://dofi.ibz.be/fr/themes/faq/redevance).

 

7. Partenaire de fait:

  • Les preuves de l'existence d'une relation durable

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

8. Membre de famille qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie de ménage/cohabite du citoyen UE:

  • Un acte d'état civil pour prouver le lien de parenté (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas);
  • La preuve que le demandeur est à charge du citoyen de l'UE dans le pays de provenance ou la preuve que le demandeur fait partie de son ménage dans le pays provenance;

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

9. Membre de famille qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie de ménage/cohabite du citoyen, dont ce dernier doit impérativement et personnellement s'occuper en raison de graves problèmes médicaux:

  • Un acte d'état civil pour prouver le lien de parenté (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas);
  • Une preuve de problème de santé grave du demandeur, que son état nécessite obligatoirement une prise en charge par une tierce personne et que le citoyen UE qui ouvre le séjour doit personnellement s'occuper du demandeur;

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

10. Ascendant d’un autre UE, EEE ou Suisse majeur (rappel: plus de possibilité d’inscrire un ascendant de Belge majeur):

  • Un acte de naissance (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de la personne rejointe (fils ou fille de l'intéressé);
  • Les preuves de revenus du garant;
  • Les preuves que l’intéressé est à charge du garant;

Attention : si l'ouvrant droit à obtenu le séjour en tant que titulaire de ressources suffisantes ou étudiant, il faut ajouter:

  • Une preuve des ressources suffisantes (pour les deux: regroupant et regroupé);
  • Assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique (pour les deux: regroupant et regroupé);

 

11. Ascendant d’un autre UE, EEE ou Suisse mineur:

  • Un acte de naissance (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de la personne rejointe (fils ou fille de l'intéressé);
  • Les preuves de ressources suffisantes de la personne rejointe;
  • Une couverture soins de santé couvrant l'ensemble des risques en Belgique;

Selon les cas:

  • La preuve de l'autorité parentale, la garde et la charge doit être fournie, si un des deux parents ne s'inscrit pas.
             

 

Étudiant(e)

1. Etudiants en Belgique:

  • une inscription auprès d'un établissement d'enseignement en Belgique;
  • Une déclaration que l'on dispose de moyens de subsistance suffisants (à compléter au guichet);
  • Une couverture soins de santé couvrant les risques en Belgique.

Attention : Si l'étudiant est mineur il faut également:

  • une autorisation parentale et une attestation de prise en charge des parents, avec la signature légalisée. Si ces documents sont dans une autre langue que le français ou le néerlandais, ceux-ci devront être traduits par un traducteur juré et légalisés, le cas échéant.

2. Etudiants avec programme de mobilité:

  • Une preuve de la participation à un programme multilatéral comportant des mesures de mobilités ou une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus;