Dépôt d'actes étrangers

ATTENTION: nos services vous renseignent avec grand plaisir sur toutes vos démarches en FRANÇAIS et en NÉERLANDAIS. Si, toutefois, vous rencontrez des difficultés à ce niveau, il est vivement recommandé de venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur service possible.

 

Dépôt d'acte

Un acte d'état civil dressé à l'étranger peut être inscrit dans les registres de la commune de domicile, moyennant d'éventuelles traductions et légalisations.

Veuillez noter que depuis 01/01/2025 aucune adaptation au registre de la population, registre des étrangers ou registre d'attente concernant les données de l'état civil ne peut être faite avant l'établissement de l'acte Belge dans la BAEC.

En fonction de la situation administrative, d'autres documents peuvent être demandés.

Prix ?  

  • 25€ pour l'enregistrement d'un acte de mariage, gratuit pour les autres actes (Uniquement par Bancontact);
  • 65€ par établissement d'acte Belge dans la BAEC (à payer une fois que l'acte est validé - un mail vous sera envoyé avec la demande de paiement).