LE BOURGMESTRE DE LA COMMUNE D'ANDERLECHT porte à votre connaissance que la délibération du Conseil communal du 26 mars 2020 concernant :
- le Règlement Général de Police commun aux 19 communes tel qu’approuvé par la conférence des Bourgmestres du 9 octobre 2019;
- les annexes du Règlement Général de Police : le protocole pour les infractions mixtes, le protocole pour les infractions commises par les mineurs, le protocole roulage ;
a été approuvée par les autorités de tutelle le 3 avril 2020.
La délibération précitée peut être consultée au service des Affaires juridiques du 20 au 24 avril 2020, de même que sur le site internet https://www.anderlecht.be/fr/reglement-general-de-police-2020
. Anderlecht, le 20 avril 2020.
Le Bourgmestre ff.,
F. CUMPS.
- Règlement de Police
- Extrait du registre aux délibérations du Conseil Communal du 26 mars 2020
- Observations de la tutelle
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs.
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions de roulage