Nous proposons pour le personnel enseignant communal payé par la FWB différentes formules d'abonnements annuels relatifs aux déplacements domicile-travail dont les différentes formules sont décrites ci-dessous.
Il est important de lire attentivement et de respecter les instructions fournies sur les différents formulaires et de veiller à nous les envoyer signés.
Il est certain que les enseignants non engagés pour une durée scolaire complète ne bénéficieront de l'abonnement annuel qu'au prorata de la période d'engagement. (Ex : un enseignant engagé pour une période de 3 mois, verra son abonnement annuel arrêté à l'issue de son intérim).
Abonnement annuel (STIB – DE LIJN– SNCB – TEC – MOBIB)
Pour les enseignants bénéficiant déjà d'un abonnement annuel et qui souhaitent le renouveler → il suffit de lire attentivement les consignes relatives à votre type d'abonnement et de les respecter tout en tenant compte de la date d'expiration de ce dernier.
Pour toute modification/annulation à effectuer en rapport à votre abonnement annuel, celle-ci devra nous parvenir via le formulaire adéquat où une case est prévue à cet effet.
Formulaire indemnité « Vélo »
Les enseignants peuvent bénéficier d'une indemnité par kilomètre parcouru, à savoir 0,35€/km. Les enseignants de l'enseignement obligatoire (fondamental/spécialisé/secondaire) sont tenus d'encoder leur demande via l'application RAVEL depuis le 01/01/2024. Les enseignants de l'enseignement non obligatoire (École des Arts, Académie de Musique et Promotion Sociale/ Cours Erasme) sont tenus de continuer à suivre la procédure en envoyant l'annexe 2 au service enseignement comme mentionné dans la circulaire 6820. Il n'y a pas de cumul possible avec tout autre formule d'abonnements.
Formulaire Indemnité Vélo (annexe 2)
Formulaire Indemnité « Piéton »
Seuls les enseignants se déplaçant uniquement à pied peuvent en bénéficier de cette indemnite (0,24€/km). Il n'y a pas de cumul possible avec tout autre formule d'abonnements. L'indemnité sera comptabilisée, annuellement, au prorata des prestations réelles en fin d'année civile.
Formulaire Carte de Stationnement
Le personnel enseignant déjà en possession d'une carte de stationnement, à tarif préférentiel (62,50€), ne peut pas cumuler cet avantage avec la prise en charge de l'employeur relative aux frais de transport en commun.