Projet d’abrogation totale de la partie subsistante du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) « Biestebroeck » AG 07/12/2017 (RIE et plan d’expropriation) et d’élaboration du PPAS « Biestebroeck II » avec un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)
- Avis - Organisation séance d'information
- Avis d’enquête publique
- Rapport sur l’exposé des motifs, août 2024
- Rapport “Phase I : Diagnostic et remise à jour — des enjeux de la zone Biestebroeck”, juin 2024
- Prescriptions urbanistiques littérales, août 2024
- Cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales, juin 2022
Rapport sur les incidences environnementales, juillet 2024 :
- Partie 0 – Introduction
- Partie I – Diagnostic
- Partie II – Abrogation PPAS I
- Partie IIIa – Incidences alternatives
- Partie IIIb – Incidences scénario préférentiel
- Partie IV – Conclusions
- Annexes : Avis des instances et des administrations, PV de réunions du CA, juillet 2024
- Rapport non technique, juillet 2024
- 1 – Plan de localisation, août 2024
- 2A – Plan de situation existante de droit, août 2024
- 2B – Plan de la situation existante de droit, août 2024
- 3A – Plan de la situation existante de fait, août 2024
- 3B – Plan de la situation existante de fait, août 2024
- 4A – Plan des affectations, août 2024
- 4B — Plan des affectations, août 2024
PPAS « Biestebroeck» AG 07/12/2017
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2017 portant approbation du plan particulier d’affectation du sol « Biestebroeck »
- Rapport sur l’exposé des motifs, septembre 2017
- Rapport sur les prescriptions urbanistiques littérales, septembre 2017
Rapport sur les incidences environnementales :
- Rapport sur les incidences environnementales, juin 2016 :
- RIE-Pagedegarde
- RIE-Introduction
- RIE Urbanisme Global
- RIE 01A Urbanisme
- RIE 01B Urbanisme
- RIE 01C Urbanisme
- RIE 01D Urbanisme
- RIE 02 Mobilité
- RIE 03 Domaine Social et Economique
- RIE 04 Bruit
- RIE 05 Microclimat
- RIE 06 Sol
- RIE 07 Eaux
- RIE 08 Faune & Flore
- RIE 09 Energie
- RIE 10 Déchets
- RIE 11 Air
- RIE 12 Être humain
- RIE 13 Conclusions
- Annexes (cahier de charges et autres), juin 2016
- Annexes, juin 2016 (CA — PV réunions)
- Rapport sur les incidences environnementales, mars 2017 — complémentaire
- Annexes, mars 2017 (CA – PV réunions)
- Rapport non technique, juin 2016
- Rapport non technique du rapport complémentaire, mars 2017
- 1 – Plan de localisation, septembre 2017
- 2A – Plan de situation existante de droit, septembre 2017
- 2B – Plan de la situation existante de droit, septembre 2017
- 3A – Plan de la situation existante de fait, septembre 2017
- 3B – Plan de la situation existante de fait, septembre 2017
- 4A – Plan des affectations, septembre 2017
- 4B – Plan des affectations, septembre 2017
- 5A – Plan d’expropriation, septembre 2017
- 5B – Plan d’expropriation, septembre 2017
- Arrêt du Conseil d’État n° 247 806 du 17 juin 2020