Publications réglementaires

• Réclamations introduites auprès du Collège juridictionnel par des candidats aux élections communales d'Anderlecht du 13 octobre 2024 (05/11/2024)

• Arrêtés et ordonnances de police
• Arrêtés du Ministre-Président pris en vertu de l'article 128 de la loi provinciale du 30 avril 1836

Arrêtés et ordonnances de police

• Ordonnance de police du Bourgmestre du 4 novembre 2024 portant sur l'exécution de l'arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024, définissant le périmètre du quartier dit "Aumale" (06/11/2024)
• Ordonnance de police en vue de limiter les ventes ambulantes sur le domaine public du 27 septembre 2024 au 27 décembre 2024 afin de maintenir l'ordre et la sécurité publique. (27/09/2024)
• Ordonnance de police portant sur la fermeture de tous les établissements accessibles au public sur le périmètre MMM « Cureghem » à 1h du matin au plus tard du 23 août au 23 novembre 2024 inclus. (26/08/2024)
• Ordonnance de police en vue de limiter la fréquentation des espaces publics du Peterbos afin de maintenir de la sécurité publique (26/08/2024)
• Arrêté du Bourgmestre fixant l'organisation d'activités dans le périmètre de sécurité autour du Lotto park à l'occasion du "Fanday" le 20 juillet 2024. (19.07.2024)
• Ordonnance de police dans l'urgence en vue d'autoriser les contrôles d'identité systématiques et de fouilles de sécurité (Place de la Résistance et du parc central) durant la période du 10 juillet 2024 au 10 septembre 2024 aux fins de maintien de l'ordre et de la sécurité (11/07/2024)
• Prolongation de l'article 2 de l'Ordonnance de police du Bourgemestre portant sur l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024, définissant le périmètre du quartier dit "Peterbos" et instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues. (19/06/2024)
• Prolongation de l'article 2 de l'Ordonnance de police du Bourgemestre portant sur l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024, définissant le périmètre du quartier dit "Clemenceau" et instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues. (19/06/2024)
• Ordonance de police définissant le périmètre du quartier dit "Peterbos" et instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogue. (07/05/2024)
• Ordonance de police définissant le périmètre du quartier dit "Clemenceau" et instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogue. (07/05/2024)
• Ordonance de police en vue de limiter la fréquentation des espaces publics du Peterbos du 16 mars 2024 au 16 mai 2024 afin de maintenir la sécurité publique. (15/03/2024)
• Arrêté de police élections juin 2024 (28/02/2024)
• Ordonance de police dans l'urgence en vue d'autoriser les contrôles d'identité systématiques et de fouilles de sécurité (Peterbos) durant la période du 23 février 2024 au 23 avril 2024 aux fins de maintien de l'ordre et de la sécurité. (06/03/2024)
• Ordonnance de police interdisant la vente de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d'Anderlecht. (04/12/2023)
• Ordonnance de police interdisant la possession, le transport et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d'Anderlecht (30/11/2023)
• Ordonnance de police interdisant la présence du public pour la séance du Conseil communal du 30 novembre 2023. (30/11/2023)
• Ordonnance de Police du Bourgmestre interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes dans l'espace public sur un périmètre défini "Centre" du 06 octobre 2023 au 06 janvier 2024 inclus. - Périmètre (09/10/2023)
• Prolongation Ordonnance de police portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur un périmètre défini "Centre" du 22 septembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus
• Prolongation Ordonnance de police portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur un périmètre défini (MMM "Cureghem") du 22 septembre 2023 au 22 décembre 2023
• Prolongation Ordonnance de police portant sur la fermeture de tous les établissements accessibles au public sur le périmètre MMM'Cureghem' à 1h du matin au plus tard à partir du 22 septembre 2023 jusqu'au 22 décembre 2023 inclus.
• Ordonance de police habilitant la Zone de police-Midi à procéder à la fermeture immédiate et provisoire des établissements en cas de manquemants administratifs ayant trait à la sécurité publique (10/07/2023)
• Ordonnance de police portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur un périmètre défini "Centre" du 03 juillet 2023 au 11 septembre 2023 inclus (04/07/2023)
• Ordonnace de police portant sur la fermeture des établissements accessibles au public sur le périmètre 'Centre' à 1h du matin au plus tard à partir du 03 juillet 2023 jusqu'au 11 septembre 2023 (04/07/2023)
• Retrait d'ordonnance (04/07/2023)
• Retrait d'ordonnance (04/07/2023)
• Ordonnance de police portant sur la fermeture de tous les établissements accessibles au public sur le périmètre MMM'Cureghem' à 1h du matin au plus tard à partir du 15 juin 2023 jusqu'au 11 septembre 2023 (07/06/2023)
• Ordonnance de police portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur un périmètre défini (MMM "Cureghem") du 15 juin 2023 au 11 septembre 2023 (07/06/2023)
• Ordonnace de police portant sur la fermeture des établissements accessibles au public sur le périmètre 'Centre' à 1h du matin au plus tard à partir du 15 juin 2023 jusqu'au 11 septembre 2023 (07/06/2023)
• Ordonnace de police portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur un périmètre défini "Centre" du 15 juin 2023 au 11 septembre 2023 (07/06/2023)
• 9 Décembre 2022 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifices. (20.12.2022)
• Ordonance de police portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur un périmètre défini à partir du 16 décembre 2022 jusqu'au 16 mars 2023 (20/12/2022)
• Ordonance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d'Anderlecht (18/11/2022)
• ordonance de police relative à la coupoe du monde de football 2022 (24/11/2022)
• ordonnance de police du Bourgmestre du 16 septembre 2022 ordonnant la fermeture au public des établissements (horeca et assimilés, magasins qui vendent des boissons alcoolisées et/ou fermentées) dans le périmètre repris sur la carte ci-annexée et, en général, tous les lieux accessibles au public en ce compris ceux où celui-ci n'est admis que sous certaines conditions où sont débitées de telles boissons, quelles que soient leur nature ou leur dénomination, chaque jour, entre 23h et 6h du matin (11/10/2022)
• ordonnance de police du Bourgmestre du 16 septembre 2022 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l’espace public sur un périmètre défini à partir du 16 septembre jusqu'au 16 décembre 2022 (11/10/2022)
• Arrêté du Bourgmetre du 11 février 2022 relatif à la tenue du Conseil Communal du 24 février 2022 (11/02/2022)
• Arrêté du Bourgmetre du 21 janvier 2022 relatif à la tenue du Conseil Communal du 27 janvier 2022 (21/01/2022)
• Arrêté du Bourgmetre du 17 décembre 2021 relatif à la tenue du Conseil Communal du 23 décembre 2021 (17/12/2021)
• Ordonnace de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d'Anderlecht. (03/12/2021)
• Arrêté du Bourgmetre du 25 novembre 2021 relatif à la tenue du Conseil Communal du 25 novembre 2021 (25/11/2021)
• Arrêté du Bourgmetre du 24 novembre 2021 relatif à la tenue du Conseil Communal du 25 novembre 2021 (25/11/2021)
• Ordonnance de Police en date du 10 juin 2021 interdisant aux cafés, les établissements horeca et assimilés de servir des boissons en terrasse dans des récipients en verre, 2 heures avant les jours de matches et ce jusqu' à la fermeture de ces établissements. L’ordonnance entre en vigueur le 11 juin 2021
• Ordonnance de Police en date du 10 juin 2021 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid 19.
• Ordonnance de police du Bourgmestre portant la limitation du nombre de personnes lors de certaines cérémonie
• Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19 16.06.21
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur le territoire communal (du 1er octobre au 31 décembre 2020)
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2021 interdisant la possession et le transport de feux d’artifice
• Arrêté du Bourgmetre du 24 novembre 2021 relatif à la tenue du Conseil Communal du 25 novembre 2021
• Arrêté du Bourgmestre: Covid Safe Ticket Conseil Communal
• Arrêté du Bourgmestre: Covid Safe Ticket événements
• Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19.
• Avis d'arrêté d'interdiction de manifestation
• Avis d'arrêté d'interdiction de rassemblement de plus de deux personnes
• Avis d'arrêté de réquisition de la firme Golazo Sports nv pour l'installation et l'exploitation du village de testingCovid-19 Bruxelles-Ouest à Anderlecht à dater du 16 novembre 2020 et ce pour une durée indéterminée et estimée à 4,5 mois
• Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public sur le territoire communal (du 1er octobre au 31 décembre 2020)
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public durant toute la période estival 2020 (du 1er juillet au 30 septembre 2020)
  • Plan A1
  • Plan A3
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de I'article 1er de I'Arrêté Royal du 06 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
  • CIRCULAIRE N° 06/2020 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D’APPEL

Anciennes ordonnances de police

• Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal durant la pandémie de coronavirus Covid-19
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées pures ou en mélange dans l'espace public durant toute la période estival 2020 (du 1er juillet au 30 septembre 2020)
  • Plan A1
  • Plan A3

Covid-19

• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter
• Ordonnance de Police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de I'article 1er de I'Arrêté Royal du 06 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
• CIRCULAIRE N° 06/2020 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D’APPEL

Arrêtés du Ministre-Président pris en vertu de l'article 128 de la loi provinciale du 30 avril 1836

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 interdisant les manifestations non-autorisées au moyen de véhicules motorisés et/ou de leurs remorques, et en particulier celle dénommée « Convoi de la liberté », ayant pour objectif d'entraver volontairement la circulation routière sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise
• Arrêté de police du Ministre- Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021
• Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octo­bre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19
• Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h
• Arrêté de police du Ministre- Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre- Président du 30 août 2021
• Arrêté de police du Ministre- Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19
• Arrêté de police du Ministre- Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19-port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octo­bre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l’arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octo­bre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles­Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles­Capitale
• Arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid 19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid 19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l’étranger