Règlements à télécharger

Prévention

• Règlement d'Ordre Intérieur du service des "Gardiens de la Paix" (24/03/2023)
• Règlement d'Ordre Intérieur  du service des Gardiens de la paix : Axe Présence dissuasive (24/03/2023)
• Délibération du Conseil communal du 16 février 2023 concernant le règlement d’ordre intérieur du service des « Gardiens de la Paix » (24/03/2023)

Mobilité

• Règlement relatif au fonctionnement de la Commission Modes Actifs (30/11/2021)

Charte sociale

• Charte sociale – Nouveau règlement d’évaluation

Agences de paris

• Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Animaux

• Règlement relatif à l'octroi de chèques couvrant les honoraires de vétérinaires
• Octroi de primes pour la stérilisation des chats domestiques

Bureaux

• Règlement-taxe sur les immeubles destinés à accueillir des superficies de bureaux et leurs superficies annexes. Renouvellement et modifications.- report du 15/09/2022 (28/11/2022)
• Règlement-taxe sur la superficie nette de bureaux

Commerces et magasins de nuit

• Règlement-taxe sur les magasins de nuit. Exercices 2022-2025 (25/01/2023)
• Déveleoppement de la Ville. Règlement-taxe sur l’ouverture des snacks/friteries. Exercices 2022-2025 (27/12/2022)
• Développement de la Ville. Règlement-redevance pour l'établissement et/ou la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs, pour la constitution et la consultation de dossiers administratifs. Renouvellement et Modifications. (28/11/2022)
• Règlement-taxe sur les implantations commerciales. Renouvellement et modifications. Exercices 2022-2025 (28/11/2022)
• Règlement-taxe sur les implantations commerciales
• Règlement-taxe sur les magasins de nuit - Complément (08/07/2021)
• Règlement relatif aux conditions d'exploitations et aux heures d'ouverture des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications
• Règlement relatif à la prime de relance à l'activité économique des commerces à l'issue de certains travaux publics
• Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement HORECA (01/06/21)

Conseil communal

• Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Contrats de quartier durable

• Règlement d'ordre intérieur de l'antenne de quartier « Peterbos »

Contrôle interne

• Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

Distributeurs de billets de banques

• Règlement-taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking »

Documents et services administratifs

• Démographie. Règlement du 30 juin 2022 relatif à la perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives. Modification.- report du 15/09/2022 (22/12/2022)
• Démographie. Règlement du 23 décembre 2021 relatif à la perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives. Modification (22/12/2022)
• RÈGLEMENT-REDEVANCE POUR L'ÉTABLISSEMENT ET/OU LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS  ADMINISTRATIFS, POUR L'EXÉCUTION DE SERVICES ADMINISTRATIFS, POUR LA CONSTITUTION ET LA CONSULTATION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS. (28/11/2022)
• Règlement-Redevance pour l'établissement et/ou la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs, pour la constitution de dossiers administratifs "Développement de la ville" (26/04/2022)
• Règlement-redevance 2020-2024 pour l'établissement et/ou la délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs, pour la constitution et la consultation de dossiers administratifs
• Règlement-redevance pour services administratifs rendus et constitution du dossier administratif dans le cadre de l’introduction d’une demande d’occupation de l’espace public par le placement d’une terrasse, d’un étalage de marchandises, d’une rôtissoire et d’un distributeur
• Règlement relatif à perception de taxes et redevances sur la délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives (10/02/22)

Élections

• Règlement relatif aux conditions d'affichage électoral lors des élections européennes, législatives, régionales et communales

Emplacements de parkings

• Règlement-taxe sur les emplacements de parkings (23/12/2022)

Espace public

• Règlement bornes escamotables. 07.12.2021
• Règlement-taxe relatif à l'occupation temporaire du domaine public 21.12.2020
• Règlement sur la construction et la reconstruction de branchements d'égouts
• Règlement sur la construction et la reconstruction des trottoirs
• Règlement relatif à l’emploi de bornes escamotables 16.03.2021
• Règlement – redevance et procédure en vue d’obtenir le marquage d’une ou plusieurs zones d’évitement et l’éventuel placement de potelets ou de bacs à plantes sur la voie publique communale - Formulaire 20.09.2021

État civil (mariage, décès)

• Règlement relatif aux taxes et redevances sur les transports funèbres, la location des caveaux provisoires, le séjour dans le dépôt mortuaire, l'utilisation des caveaux et cadres d'embase, et les exhumations 10/02/22
• Règlement-taxe sur la délivrance des carnets de mariage 21.12.20
• Règlement général sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
• Règlement-tarif des concessions de sépulture 10/02/22

Événements

• Règlement-redevance 2020-2024 pour la mise à disposition de mâts, barrières de sécurité et matériel de signalisation
• Règlement-taxe sur les spectacles, les expositions, les projections cinématographiques et les manifestations assimilées, organisés dans des lieux privés moyennant des droits d'entrée
• Règlement relatif à la mise à disposition des salles communales, des espaces et lieux publics

Hôtels et tourisme

• Perception, pour l'exercice 2023, de 4384 centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (27/12/2022)
• Perception de 4.384 centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - 05.01.2022
• Projet « #mymagicanderlecht #myanderlechtscapes »

Logements

• Règlement d'attribution des logements communaux
• Règlement d'attribution des parcelles communales potagères à usage individuel
• Règlement d'ordre intérieur des locations des logements sociaux
• Immeuble de logements de type semi-communautaire pour personnes avec un handicap situé rue Jean Van Lierde, 16, à Anderlecht. Modification du règlement d’ordre intérieur

Marchés, foires et autres activités ambulantes

• Règlement-redevance relatif à l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics et domaine public. Exercices 2022-2025 (25/01/2023)
• Règlement relatif à l'occupation de chalets lors du Marché de Noël
• Règlement-redevance relatif à l'occupation par des marchands ambulants d'emplacements aux foires, autres que ceux octroyés par contrat pour les installations foraines
• Règlement-redevance relatif à l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics et domaine public (01/06/21)
• Règlement concernant l'organisation des concours à l'occasion du Marché annuel d'Anderlecht
• Règlement-redevance relatif aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques, ainsi qu'aux spectacles sous chapiteau
• Règlement ambulants (01/06/21)

Matières communautaires (culture, jeunesse, bibliothèque, enseignement) FR

• Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque de l'Espace Maurice Carême

Matières communautaires (culture, jeunesse, bibliothèque, enseignement) NL

• Règlement « Cultuurplatform Anderlecht »
• Règlement d'école de l'enseignement fondamental communal

Personnes à mobilité réduite

• Règlement relatif au transport des personnes âgées et/ou handicapées à mobilité réduite
• Règlement relatif au transport des personnes âgées et/ou handicapées à mobilité réduite – modification
• Règlement relatif aux chèques-taxis (09.11.21)
• Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative aux chèques-taxis à valeur universelle
• Règlement relatif à la réservation de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile de la personne à mobilité réduite

Police

• Règlement Général de Police

Propreté

• Règlement-taxe sur le nettoyage de l'espace public. Exercices 2022-2025 (27/12/2022)
• Règlement de mise à disposition de poubelles rigides, fût à compost et vermicompostières
• Règlement sur le nettoyage de l'espace public ou d'un endroit visible de celui-ci 01.02.2021

Publicités

• Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’imprimés publicitaires non adressés. Exercices 2023-2025. (27/12/2022)
• Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires publics et privés. Exercices 2022-2025 (27/12/2022)
• Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires non adressés
• Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires publics et privés

Ressources humaines

• Charte sociale - Modification de la charte sociale (17/03/2023)
• Avis (10/02/2023)
• Modification du règlement de travail (10/02/2023)
• Protocole d'accord relatif à : Modification du Règlement de travail (10/02/2023)
• Règlement de travail (10/02/2023)
• Règlement relatif aux concierges et aux occupants d'un logement de fonction
• Allocation forfaitaire journalière pour le personnel communal travaillant au sein d’un centre de prélèvement COVID (25/01/21)
• Règlement allocation jurys d'examens Retribution Jury (17/05/21)

Sanctions administratives communales

• Adaptation des montants des sanctions administratives pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103
• Protocole d'accord avec le parquet de Bruxelles en matière d'infractions mixtes

Sécurité

• Règlement relatif aux normes de prévention incendie et à l'attestation de sécurité incendie spécifiques aux lieux accessibles au public

Seniors

• Règlement relatif aux centres récréatifs pour seniors
• Règlement du Conseil Consultatif des Seniors Anderlechtois
• Règlement-redevance relatif au service des repas au sein des restaurants de quartier communaux anderlechtois 01.02.2021

Sports

• Règlement-taxe sur l'organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel. Exercice 2023 (27/12/2022)
• Règlement-taxe sur l'organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel - 05.01.2022
• Règlement concernant les subventions à accorder aux clubs sportifs locaux

Stationnement

• Règlement -Redevance relatif au stationnement (02/12/2021)
• Règlement concernant l’attribution d’un emplacement de parking - Annexe 1 - Formulaire de demande - Annexe 2 - Convention type (01/06/21)

Taxes diverses

• Perception pour l'exercice 2023 d'une taxe communale additionnelle de 5,5% à l'impôt des personnes physiques. (27/12/2022)
• Perception pour l'exercice 2023 de 3850 centimes additionnels au précompte immobilier. (27/12/2022)
• Perception d'une taxe communale additionnelle de 5,5% à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement (2022) (09.12.21)
• Perception d'une taxe communale additionnelle de 5,5% à l'impôt des personnes physiques (2021)
• Perception de 3.250 centimes additionnels au précompte immobilier (2021) - 05.01.2022

Télécommunications

• Règlement-Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution. Exercices 2022-2025 (25/01/2023)
• Règlement-taxe sur les antennes relais GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne
• Règlement-taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Urbanisme

• Règlement-taxe sur les terrains non bâtis constructibles. Exercices 2022-2025 (25/01/2023)
• Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme. Exercices 2022-2025. (25/01/2023)
• Règlement-taxe sur les logements surnuméraires. Exercices 2022 à 2025 (27/12/2022)
• Règlement-taxe sur les résidences non principales. Exercices 2022 à 2025 (27/12/2022)
• Prime anderlechtoise "Be Home". Exercice 2023
• TAXE SUR LES IMMEUBLES ET TERRAINS INOCCUPÉS, INEXPLOITÉS OU INACHEVÉS, À L'EXCLUSION DES LOGEMENTS (28/11/2022)
• Règlement-taxe sur les immeubles et terrains inoccupés, inexploités ou inachevés, à l'exclusion des logements. Exercices 2022-2025 (28/11/2022)
• Règlement-taxe sur les immeubles dont les façades et la toiture sont laissées à l'abandon ou négligées. Exercices 2022-2025 (28/11/2022)
• Prime anderlechtoise "Be Home" - Exercice 2022
• Règlement communal d'urbanisme (RCU)
• Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme 21.12.2020
• Règlement-taxe sur les immeubles et terrains inoccupés, inexploités ou inachevés, à l'exclusion des logements 01.02.2021
• Règlement-taxe sur les immeubles dont les façades et la toiture sont laissées à l'abandon ou négligée 12.01.2022

Jardinets de façade

• Règlement communal relatif aux jardinets de façade
• Convention pour l'installation d'un jardinet de façade
• Esquisse
• Liste de plantes non limitative

Véhicules et carburants

• Permis d'environnement. Règlement-taxe sur le dépôt de véhicules usagés ou hors d'usage. Exercices 2022-2025 (25/01/2023)
• Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburants
• Règlement-taxe dépôt véhicules usagers ou hors d'usage (26.12.20)

Avis

• 3,250 centimes additionnels précomptes immobilier 2021
• 4.384 centimes additionnels hébergement touristique 2021
• Import-Export véhicules d'occasion - 2021
• Perception d'une taxe communale additionnelle de 5.5% à l'impôt des personnes physiques - 2021

ZONE d'évitements

• Règlement – redevance et procédure en vue d’obtenir le marquage d’une ou plusieurs zones d’évitement et l’éventuel placement de potelets ou de bacs à plantes sur la voie publique communale - Formulaire 20.09.2021

Règlements complémentaires de circulation routière

• Phase 1 (29.11.21)
• Phase 2 (29.11.21)