Dimanche sans voiture

17 SEPTEMBRE 2017
DIMANCHE SANS VOITURE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION

Pour particuliers

Attention !
Votre demande sera traitée si :

  1. Vous habitez la commune auprès de laquelle vous effectuez votre demande.
  2. Vous êtes domicilié hors de la Région de Bruxelles-Capitale et devez vous rendre sur le territoire de la commune auprès de laquelle vous effectuez votre demande.

Le nombre de dérogations étant limité, nous vous conseillons d’introduire votre demande dans les plus brefs délais et de l’adresser, à partir du 16 août 2017 à : mobilite@anderlecht.brussels

Un guichet sera ouvert pour le retrait des dérogations au 94, rue Wayez à Anderlecht du lundi 29 août au lundi 11 septembre 2017 de 9h00 à 13h00.
La date limite de délivrance des dérogations est fixée au 11 septembre 2017.

Attention !
Ne pas oublier de joindre à la demande : une copie de tout document permettant de préciser ou confirmer le motif de la demande de dérogation (tel que demandé dans le formulaire).

Obligation légale :

Rappel : les documents ci-dessous doivent toujours se trouver à bord du véhicule et peuvent faire l’objet d’un contrôle par un agent qualifié :

  • carte grise (certificat d’immatriculation) ;
  • carte verte valable (assurance du véhicule) ;
  • le cas échéant, certificat du contrôle technique.

Le conducteur doit apposer la dérogation sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule. Nous rappelons que le 17 septembre 2017, entre 9h30 et 19h00 :

  1. la vitesse des véhicules autorisés à circuler sera limitée à 30km/h.
  2. Le Code de la Route reste d’application.
  3. La police effectuera des contrôles dans les 19 communes.

Formulaire

Pour entreprises

Pour les entreprises dont le siège se trouve dans la Région de Bruxelles Capitale : la demande de dérogation doit être introduite auprès de à la commune où se situe le siège de l’entreprise.

Pour les entreprises dont le siège n’est pas situé sur le territoire régional : la demande de dérogation doit être introduite auprès de la commune où les employés doivent se rendre. Si les employés sont amenés à se rendre successivement dans plusieurs communes, l’entreprise choisira une commune de la Région pour faire sa demande.

La formulation des demandes pour les entreprises :

  • l’entreprise, afin de faciliter le travail de traitement des demandes, envoie par mail le listing excell complété à: mobilite@anderlecht.brussels avant le 25 août 2017

Listing

Un guichet sera ouvert pour le retrait des dérogations au 94, rue Wayez à Anderlecht du lundi 29 août au lundi 11 septembre 2017 de 9h00 à 13h00.

NB : Une entreprise peut être amenée à remplacer un membre de son personnel à la dernière minute, ce qui implique un nouveau chauffeur, voire une nouvelle plaque d’immatriculation. Dans ce cas, l’entreprise agrafe une attestation à la dérogation originale mentionnant que « M. X, plaque Y, remplace M. Z, plaque W ». En aucun cas l’entreprise ne doit rectifier la dérogation originale !