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Procédures, règlements et formulaires



Procédures

Acte d'adoption
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Acte de décès
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Acte de divorce
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Acte de mariage
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Acte de naissance
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Acte de naissance de Belges nés à l'étranger - Acte déposé au SPF des Affaires étrangères
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Acte de naissance de personnes nées à l'étranger
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Acte de naissance de réfugiés reconnus
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Acte de nationalité
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Acte de notoriété
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Acte de reconnaissance
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Allocation de déménagement, d'installation et de loyer (A.D.I.L.)
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Allocations pour les personnes handicapées (demande)
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Anniversaire de mariage (noces d'or et de diamant)
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Antennes paraboliques extérieures
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Autorisation parentale
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Bornes ou potelets (placement à titre privé)
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Canne blanche et jaune (autorisation)
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Carte d'identité (personnes de plus de 75 ans)
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Carte d'identité belge - première carte d'identité
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Carte d'identité belge - renouvellement suite à un vol, une perte
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Carte d'identité belge - renouvellements périodiques
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Carte d'identité d'étranger (carte blanche , orange ou annexes)
info +
Carte d'identité d'étranger (carte bleue ou jaune) - renouvellement périodique
info +
Carte d'identité d'étranger (carte bleue ou jaune) - renouvellement suite à un vol ou une perte
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Carte d'identité d'étranger mauve
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Carte d'identité pour enfant de moins de 12 ans (Belgique)
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Carte d'identité pour enfant de moins de 12 ans (pour l'étranger)
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Carte de marchand ambulant
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Carte habitant
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Carte médicale
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Carte professionnelle pour les étrangers
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Carte Seniors "S" (pour les plus de 55 ans)
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Certificat d'abattage d'animaux à titre privé
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Certificat d'hérédité
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Certificat d'inoccupation d'un bâtiment
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Certificat d'insalubrité
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Certificat de composition de ménage
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Certificat de domicile
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Certificat de milice
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Certificat de moralité
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Certificat de nationalité belge
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Certificat de vie
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Chalets en bois (location et prêt)
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Changement d'adresse (transfert résidence principale à l'étranger)
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Changement d'adresse pour détenteur de carte belge (mutation interne)
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Changement d'adresse pour détenteur de carte belge (première inscription)
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Changement d'adresse pour détenteur de carte d'identité d'étranger (mauve)
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Changement d'adresse pour détenteur de carte d'identité d'étranger blanche, orange et annexe
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Changement d'adresse pour détenteurs de carte bleue ou jaune
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Changement de nom ou de prénom
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Chômage (contrôle des chômeurs à temps partiel)
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Commerce horeca - demande d'ouverture ou de reprise
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Dernières volontés (quant au mode de sépulture)
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Déclaration d'arrivée
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Déclaration de cohabitation légale
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Déclaration de décès
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Déclaration de naissance
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Disque de stationnement
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Dons d'organes
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Enregistrement d'un bail
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Enseignes (placement)
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Extrait du casier judiciaire
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Échelles volantes (autorisation)
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Égouts (nouveau raccordement et réparation)
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Légalisation de documents belges destinés à servir à l'étranger
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Légalisation de documents belges destinés à servir en Belgique
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Légalisation de documents étrangers destinés à servir en Belgique
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Logement communal (demande)
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Marché annuel - Emplacement
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Marché de Noël - Emplacement
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Marchés hebdomadaires - Emplacement
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Mariage (constitution du dossier)
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Marquages routiers
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Nationalité (demande)
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Naturalisation (demande)
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Noces d'or et de diamant (constitution du dossier)
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Objets perdus et trouvés
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Occupation de l'espace public par le placement d'une terrasse, d'un étalage de marchandises, d'une rôtissoire et d'un distributeur
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Occupation de la voie publique (spectacles sous chapiteau, kermesses et emplacements sur les champs de foire).pdf
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Occupation temporaire de la voie publique (conteneurs, échafaudages, entrepôt de matériel)
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Passeport (déclaration de perte)
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Passeport pour enfants de moins de 12 ans procédure d'urgence
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Passeport pour enfants de moins de 12 ans procédure normale
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Passeport procédure d'urgence
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Passeport procédure normale
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Passeport provisoire
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Pension (demande)
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Permis d'abattage d'arbres
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Permis d'environnement
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Permis d'urbanisme
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Permis de conduire (duplicata )
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Permis de conduire (permis définitif)
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Permis de conduire (permis provisoire)
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Permis de détention d'arme
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Permis de travail (retrait du permis)
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Permis socio-économique (projet de 400 à 2000 m²)
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Permis socio-économique (projet de plus de 2000 m²)
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Prime au ravalement des façades
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Prime à la rénovation
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Prime de premier établissement en matière de travail indépendant
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Prime pour la prévention du cambriolage
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Prise en charge
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Reconnaissance de paternité (après la naissance)
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Reconnaissance de paternité (avant la naissance)
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Retrait de véhicule (fourrière)
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Stationnement (placement de panneaux d'interdiction de stationner)
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Transcription d'un acte de décès dressé à l'étranger
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Transcription d'un acte de mariage dressé à l'étranger
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Transcription d'un acte de naissance dressé à l'étranger
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Trottoirs (construction et réparation)
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Vol de carte de banque
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Règlements

Télécharger Affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux

Télécharger Affichage public (taxe)

Télécharger Agences de paris aux courses de chevaux (règlement-taxe)

Télécharger Antennes paraboliques extérieures (placement)

Télécharger Associations culturelles et de jeunesse (subvention)

Télécharger Associations sportives (subventions)

Télécharger Attribution des parcelles-potagères

Télécharger Barbecues (mise à disposition de)

Télécharger Bibliothèque de l'Espace Maurice Carême (règlement d'ordre intérieur)

Carte S (remboursement)

Centres récréatifs pour retraités

Télécharger Chalets en bois et d'appareils de chauffage (location)

Télécharger Charte sportive

Télécharger Chèques taxis

Télécharger Colis-chèques (critères d'attribution)

Télécharger Colportage (règlement-taxe)

Télécharger Commerce horeca (demande d'ouverture ou de reprise d'un établissement sous-couvert d'une asbl )

Télécharger Commerce Horeca (ouverture ou reprise)

Télécharger Commerces et logements dans les noyaux commerciaux (subvention pour le redéveloppement des)

Télécharger Conseil communal (règlement d'ordre intérieur)

Télécharger Conseil consultatif de la politique des personnes handicapées

Télécharger Conseil consultatif des seniors

Télécharger Curage des avaloirs (redevance)

Télécharger Délivrance de certificats, documents et autres prestations administratives (règlement-taxe)

Télécharger Délivrance de documents administratifs en matière de permis d'environnement (règlement-taxe)

Télécharger Délivrance de documents administratifs, pour l'exécution de services administratifs rendus aux particuliers, pour la constitution et la consultation de dossiers administratifs (règlement-taxe)

Télécharger Dépôts de matériaux, de matériaux de construction, de bois en planches et en grumes, de combustibles et tous autres objets ou marchandises quelconques établis sur terrain privé (règlement-taxe)

Télécharger Distributeurs automatiques de billets de banques de courrier et "self banking" (règlement-taxe)

Télécharger Distributeurs de carburants (règlement-taxe)

Télécharger Droit d'interpellation des habitants

Télécharger Emplacement fixe pour la vente sur la voie publique (durant toute l'année)

Télécharger Emplacement fixe pour la vente sur la voie publique (pour une durée limitée)

Télécharger Enlèvement à domicile, d'objets encombrants ménagers (redevance)

Télécharger Enseignes (règlement régional d'urbanisme)

Télécharger Entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication (impôt sur les)

Télécharger Entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication (déclaration)

Télécharger Etalage de marchandise - Redevance pour frais administratifs

Télécharger Foires - emplacements pour les forains (redevance)

Télécharger Foires - emplacements pour les marchands ambulants (redevance)

Télécharger Immeubles et terrains laissés à l'abandon (règlement-taxe)

Télécharger Implantations commerciales (règlement-taxe)

Télécharger Import-export de véhicules d'occasion (règlement-taxe)

Télécharger Impôts des personnes physiques (règlement-taxe)

Imprimés publicitaires (règlement-taxe).pdf

Infrastructure sportives communales (tarifs d'occupation)

Inhumations - Incinérations

Télécharger Magasins de nuit (demande d'ouverture)

Télécharger Magasins de nuit (impôt sur les)

Télécharger Magasins de nuit et bureaux privés pour les télécommunications (règlement relatif aux heures d'ouverture)

Télécharger Musellement obligatoire de 13 races de chiens

Télécharger Nettoyage de l'espace public (règlement-taxe)

Télécharger Occupation de la voie publique (spectacles sous chapiteau, kermesses et emplacements sur les champs de foire)

Télécharger Organisation permanente et régulière de manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel (règlement-taxe)

Télécharger Police (règlement général)

Télécharger Poteaux anti-parking (montant de la redevance pour le placement et la mise à disposition de )

Télécharger Précompte immobilié (perception des centimes aditionnels)

Télécharger Prime de premier établissement en matière de travail indépendant (règlement)

Télécharger Prime pour l'embellissement et la verdurisation des façades et des trottoirs

Télécharger Ramassage de déchets demandés en terrain privé (redevance)

Télécharger Règlement communal concernant l'attribution des logements communaux

Télécharger Règlement-taxe sur les bâtisses et les clôtures

Télécharger Règlement-taxe stationnenement

Télécharger Sépultures (Tarifs des concessions)

Télécharger Spectacles, expositions et manifestations organisés dans des lieux privés (règlement-taxe)

Télécharger Superficie des bureaux (règlement-taxe)

Télécharger Taxes communales - règlement général relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales

Télécharger Taxe sur les antennes relais GSM

Télécharger Taxe sur les établissements de type hôtelier ou proposant une activité hôtelière et les logements garnis.

Télécharger Télé-Secours

Télécharger Occupation de l'espace public par le placement d'une terrasse, d'un étalage, d'une rôtissoire et d'un distributeur - Règlement Redevance et composition du dossier

Télécharger Transport de personnes à mobilité réduite

Télécharger Transports funèbres (taxes et redevances)

Télécharger Trottoirs (construction et reconstruction)

Télécharger Vente de vivres ou d'objets sur la voie publique



Formulaires

Télécharger Associations sportives (demande de subside)

Télécharger Certificat d'environnement installations de classe 1A

Télécharger Certificat d'environnement installations de classe 1B

Télécharger Enlèvement des tags (convention)

Télécharger Implantations commerciales (déclaration pour la taxe)

Télécharger Magasins de nuit (déclaration pour la taxe sur les magasins de nuit)

Télécharger Marché de Noël (formulaire d'inscription)

Télécharger Demande d'autorisation pour le placement d'une terrasse, d'un étalage, d'une rôtissoire et d'un distributeur

Télécharger Permis d'environnement - Formulaire de notification de changement de titulaire pour un permis de classe 2 ou 3

Télécharger Permis d'environnement - Formulaire de notification de changement de titulaire pour un permis de classe 2 public, de classe 1B ou 1A

Télécharger Permis d'environnement chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1B

Télécharger Permis d'environnement chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1C

Télécharger Permis d'environnement formulaire cessation activité Commune

Télécharger Permis d'environnement formulaire cessation activité IBGE

Télécharger Permis d'environnement formulaire Modification art 7bis Commune

Télécharger Permis d'environnement formulaire Modification art 7bis IBGE

Télécharger Permis d'environnement formulaire Prolongation commune

Télécharger Permis d'environnement formulaire Prolongation IBGE

Télécharger Permis d'environnement installation de classe 1A avec certificat

Télécharger Permis d'environnement installations de classe 1A

Télécharger Permis d'environnement installations de classe 1B

Télécharger Permis d'environnement installations de classe 1B avec certificat

Télécharger Permis d'environnement installations de classe 2

Télécharger Permis d'environnement installations de classe 3

Télécharger Permis d'environnement installations temporaires

Télécharger Prime de premier établissement en matière de travail indépendant

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (demande)

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (engagement)

Télécharger Subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux (formulaire d'accord pour les copropriétaires/colocataires)

Télécharger Télécommunication (déc laration pour la taxe sur les entreprises mettant à disposition de appareils de télécommunication contre rétribution)

Télécharger Télécommunication (demande d'ouverture d'un 'bureau privé pour les télécommunications)